Le « cas d'interdiction d'accès émanant des autorités » ne peut être compris indépendamment de la condition « suite à incendie ou une explosion ayant atteint des bâtiments situés aux abords immédiats des

conditions générales du contrat d'assurance ; - que l'origine du sinistre, à savoir la forte accumulation de neige alourdie par un évènement pluvieux sur la partie Nord-Est de la toiture du bâtiment

demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SCI AROMANCE à payer à la société Travaux Aménagement Bâtiment [Adresse 3] la somme de 3000 euros sur le fondement

des bâtiments'; qu'en l'espèce le mur de soutènement soutient la piscine, laquelle ne constitue pas un bâtiment en ce qu'elle n'est pas une construction ancrée au sol par des fondations.

Il ressort du dossier que la société AIGUILLON LES AJONCS, maître d'ouvrage pour le bâtiment A, a acquis en l'état futur d'achèvement le bâtiment C destiné à devenir un immeuble de logements sociaux ;

La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Par arrêt 2 octobre 2012 la troisième chambre civile de la cour de cassation a cassé l'arrêt du 5 avril 2011 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix en Provence autrement composée

En tout état de cause, il résulte des pièces n° 13 et 14 des intimées que c'est bien la SCI Doron Isère qui a vendu le 23 mars 2009 à la SCI Doron le bâtiment avec terrain cadastré à Moûtiers section A

' en tout état de cause, - condamner la SARL [X] et Cie à lui payer la somme de 2'000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en cause d'appel, -

Monsieur X... a également versé un "chèque de réservation" de 3.500,00 francs, restituable en cas de désistement.

des congés payés.

CONDAMNE L'EURL [K] BATIMENT à payer au syndic SAS BOURGEOIS IMMOBILIER la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

[E] [M] (chargé d'une mission d'étude, assistance technique et présence pour la réalisation des travaux confiés à la société ECCS), à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 31] la somme totale

Par jugement du 21 mai 2024, le conseil de prud'hommes a constaté que la société Sysco France avait procédé au paiement de l'indemnité de non-concurrence et congés payés afférents le 4 février 2022, jugé

3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008/171 Rôle No 06/20847 S.C.I LE CORAIL C/ S.A.R.L ARTS CONSTRUCTIONS LITTORAL BATIMENT - A C L B réf Décision déférée à la Cour

J'ai bénéficié de mes congés payés jusqu'au 3 janvier 2019 (lire 9 janvier).

Elle rappelle que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif, que la liquidation de l'astreinte ne porte nullement atteinte au double degré de juridiction et qu'en tout état de cause, le pourvoi de M.

Mme [W] [M] a alors quitté la maison en cause, et pris un logement en location à [Localité 10] (38).

- Dire et juger que la responsabilité de la société Provence Bâtiment n'est pas établie. - Mettre hors de cause la société Provence Bâtiment.

dommages et intérêts pour son préjudice économique, En tout état de cause, -rejeter toutes fins moyens et conclusions contraires, -condamner la SNC Senaeze à payer à la SARL Synergie Bâtiment la somme