CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921cb
18 décembre 2019
contractuelle proportionnellement à celle de 1.807,44 euros actuellement perçue sur la base du coefficient de 240 à la somme mensuelle de 3.765,50 euros calculés par pondération du coefficient 500 '
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb9
29 mai 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de rémunération Pour infirmation à ce titre, Mme [F] sollicite en premier lieu un rappel de prime d'ancienneté d'un montant total de 9.910,46 € outre les congés
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f554
2 mai 2012
une rémunération se décomposant ainsi qu'il suit : - une rémunération fixe mensuelle brute correspondant au SMIC, soit 1 254,28 €, sur une base de 169 heures, représentant une avance sur commissions
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a3
6 janvier 2025
Il est fait état d'un coefficient « 660 » et d'une rémunération d'un montant de 17 014,79 euros bruts.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9a033eb545b9311c3d1c0
19 décembre 2019
a financé en janvier 2007, qu'il a sollicité une augmentation lors de son évaluation annuelle 2009, qu'il a été augmenté de 7 % en avril 2011 et a été affecté au coefficient 450 et qu'il est devenu gestionnaire
1re chambre sociale
6a17d53fcdc6046d473148dc
27 mai 2026
Ainsi, pour augmenter du coefficient 240 au coefficient 250, une expérience de 3 ans minimum est nécessaire.
4eme Chambre Section 2
636ca63a6c7633dcd15b3b19
7 octobre 2022
[C] ne peut pas prétendre au cumul de deux rémunérations à deux niveaux hiérarchiques différents ; - il ne précise pas en quoi ses responsabilités et tâches ne relevaient pas de la position III A coefficient
6253ca0fbd3db21cbdd89ee9
23 octobre 2007
du coefficient du salarié.
5e Chambre
616091fbdb7ff645d856642f
11 septembre 2014
Par jugement du 11 janvier 2013, le Conseil des Prud'Hommes de Chartres a condamné la SARL TRANSPORTS [L] [H] à verser à Monsieur [M] [W] les sommes suivantes: - 596,26 € à titre de rappel de congés payés
Chambre 4-2
62760c3d593736057d78a8f2
6 mai 2022
de rémunération judiciairement alloués, - une attestation destinée au « pôle emploi » rectifiée, avec mention des rappels de rémunération judiciairement alloués, - se réserver, expressément, la
Chambre sociale 4-6
68676116c173dff6a7933698
3 juillet 2025
[X] occupa le poste de négociateur télécom, statut Etam, coefficient E.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise comme disposant d'un coefficient 600 le positionnant parmi les cadres de positions supérieures tels
Pôle 6 - Chambre 4
616263c510de15342de1483a
11 février 2014
de salaire de 7 623.03 € sur la rémunération conventionnelle et les dommages-intérêts pour défaut de visite médicale, de rejeter les demandes nouvelles en rappel de primes et repos compensateurs prescrites
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
versées aux salariés au coefficient 225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel
19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7c6
13 juin 2018
Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme Y... était responsable comptes clés nationaux (KAM) chargée des clients du secteur textile et percevait une rémunération mensuelle brute de 5 302,31
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient
Ch. Sociale -Section B
653b591f502b828318c4e3a5
26 octobre 2023
[Localité 8] 2 au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2015 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues par la catégorie
17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
Sur le coefficient Embauché et rémunéré sur la base du coefficient 115 V, Monsieur [T] revendique le coefficient 136 V.
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
suivants : -Position II coefficient 100 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 -Position II coefficient 108 entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 -Position II coefficient 114 entre
6034458a47adcf3654b712ac
10 janvier 2017
En dernier lieu, [J] [H] demandait au conseil de prud'hommes de condamner la CARSAT Rhône-Alpes à lui payer les sommes suivantes : '20'523,61 euros à titre de rappel de primes d'itinérance, ' 5000
Page 26 sur 142