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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

contractuelle proportionnellement à celle de 1.807,44 euros actuellement perçue sur la base du coefficient de 240 à la somme mensuelle de 3.765,50 euros calculés par pondération du coefficient 500 '

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de rémunération Pour infirmation à ce titre, Mme [F] sollicite en premier lieu un rappel de prime d'ancienneté d'un montant total de 9.910,46 € outre les congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f554

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

une rémunération se décomposant ainsi qu'il suit : - une rémunération fixe mensuelle brute correspondant au SMIC, soit 1 254,28 €, sur une base de 169 heures, représentant une avance sur commissions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est fait état d'un coefficient « 660 » et d'une rémunération d'un montant de 17 014,79 euros bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

a financé en janvier 2007, qu'il a sollicité une augmentation lors de son évaluation annuelle 2009, qu'il a été augmenté de 7 % en avril 2011 et a été affecté au coefficient 450 et qu'il est devenu gestionnaire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ainsi, pour augmenter du coefficient 240 au coefficient 250, une expérience de 3 ans minimum est nécessaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b19

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[C] ne peut pas prétendre au cumul de deux rémunérations à deux niveaux hiérarchiques différents ; - il ne précise pas en quoi ses responsabilités et tâches ne relevaient pas de la position III A coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

du coefficient du salarié.

Source officielle
CA

5e Chambre

616091fbdb7ff645d856642f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Par jugement du 11 janvier 2013, le Conseil des Prud'Hommes de Chartres a condamné la SARL TRANSPORTS [L] [H] à verser à Monsieur [M] [W] les sommes suivantes: - 596,26 € à titre de rappel de congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c3d593736057d78a8f2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de rémunération judiciairement alloués, - une attestation destinée au « pôle emploi » rectifiée, avec mention des rappels de rémunération judiciairement alloués, - se réserver, expressément, la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a7933698

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] occupa le poste de négociateur télécom, statut Etam, coefficient E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d94c25a97f0381f4e0b

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise comme disposant d'un coefficient 600 le positionnant parmi les cadres de positions supérieures tels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616263c510de15342de1483a

Appel

11 février 2014

11 février 2014

de salaire de 7 623.03 € sur la rémunération conventionnelle et les dommages-intérêts pour défaut de visite médicale, de rejeter les demandes nouvelles en rappel de primes et repos compensateurs prescrites

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

versées aux salariés au coefficient 225 pour la période 2005-2006, au coefficient 235 pour la période 2007-2013 et au coefficient 250 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul de rappel

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7c6

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme Y... était responsable comptes clés nationaux (KAM) chargée des clients du secteur textile et percevait une rémunération mensuelle brute de 5 302,31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b34

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Localité 8] 2 au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2015 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues par la catégorie

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dfec25a97f0381f512b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Sur le coefficient Embauché et rémunéré sur la base du coefficient 115 V, Monsieur [T] revendique le coefficient 136 V.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

suivants : -Position II coefficient 100 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 -Position II coefficient 108 entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 -Position II coefficient 114 entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034458a47adcf3654b712ac

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

En dernier lieu, [J] [H] demandait au conseil de prud'hommes de condamner la CARSAT Rhône-Alpes à lui payer les sommes suivantes : '20'523,61 euros à titre de rappel de primes d'itinérance, ' 5000

Source officielle

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