Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier

fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours administratif

départementale des finances publiques du Val-de-Marne pour le paiement de la somme de 24 983,97 euros au titre de travaux réalisés d'office ; 3°) de notifier la décision à intervenir à la direction

rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Par lettre du 26 novembre 2020, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales lui a enjoint de produire les pièces justifiant du montant de son chiffre d'affaires depuis la

Le recours gracieux présenté par M. I a été rejeté par décision du préfet des Alpes-Maritimes du 6 juillet 2020.

du 16 décembre 2021 du même préfet portant rejet de sa demande d'habilitation du service de presse en ligne " actu.fr " à publier de telles annonces, ensemble la décision explicite de rejet de son recours

Occitanie en tant qu'elle fixe au 11 août 2018 la date de sa guérison avec retour à l'état antérieur, ainsi que la décision du 11 décembre 2018 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux

départemental de la protection des populations des Yvelines et la décision du 31 janvier 2020 du préfet des Yvelines de rejet de son recours gracieux.

par l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir à chaque mise à jour, soit par l'exercice de ce même recours contre le refus de modifier ces décisions, alors que l'interprétation qui a été donnée par

par l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir à chaque mise à jour, soit par l'exercice de ce même recours contre le refus de modifier ces décisions, alors que l'interprétation qui a été donnée par

par l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir à chaque mise à jour, soit par l'exercice de ce même recours contre le refus de modifier ces décisions, alors que l'interprétation qui a été donnée par

par l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir à chaque mise à jour, soit par l'exercice de ce même recours contre le refus de modifier ces décisions, alors que l'interprétation qui a été donnée par

Entre-temps, le 25 mars 2008, le tribunal administratif de Marseille avait annulé la décision en date du 8 décembre 2003 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

Entre-temps, le 25 mars 2008, le tribunal administratif de Marseille avait annulé la décision en date du 8 décembre 2003 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir contre la décision litigieuse, dès lors que, d'une part, la délimitation de la zone de chalandise du projet est contestable, d'autre part, qu'il

de l’EPFL de la Savoie a décidé de préempter ces parcelles, ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux contre cette délibération et cet arrêté.

sur son recours gracieux.

Par une décision du 19 septembre 2022, le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône a infligé à la SARL FEH, à raison de ces quatre manquements, quatre amendes d’un

Par un courrier du 23 novembre 2021, l’intéressée a formé une réclamation préalable qui a été rejetée par décision du 26 novembre 2021 du directeur départemental des finances publiques du Gard.