Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 22 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024 et non communiqué, la collectivité de

[E] pouvait sauvegarder son travail sur son ordinateur personnel et procédé à des mises à jour lors de sa venue au siège de la société. Le refus d'utilisation par M.

de travail.

D'autre part, nous avons appris que vous faites circuler des informations non conformes aux directives de la Direction.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 22 juin 2022 et les 1er et 29 juillet 2022, M.

Nous comprenons le mécontentement de la direction d'Avant Cap.

En effet, la Direction des Supports Opérationnels, concernée par ce transfert d'activité, reste en attente depuis deux ans de la mise en 'uvre de cette directive ce qui l'a obligée à vous lancer un véritable

Lorsque le salarié refuse la modification de son contrat de travail, le licenciement de celui-ci peut intervenir à titre de sanction de substitution si les faits à l'origine de la décision de rétrogradation

La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'une autorisation de travail délivrée par le ministère de l'intérieur ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente refuse de lui délivrer un visa

La lettre ajoute que le salarié aurait fait part de son refus de poursuivre sa mission et se serait absenté par un rendez vous dans la région Rhône Alpes pour pouvoir se retirer de son travail, et à la

A votre poste de travail et selon vos responsabilités, vous avez reçu cette télécopie et vous avez traité la réponse du procureur comme un accord alors que le mot 'REFUS' était clairement noté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, M.

Par décision du 25 mai 2018, le DDFP de la Drôme lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle.

2021 des services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi ; il n'a pas été fait état de son contrat de travail visé par les services

Par requête reçue au greffe le 26 octobre 2018, Monsieur [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Elle produit enfin un certificat médical du médecin du travail faisant état de ce qu'il a reçu Mme [N] [J], les 24 octobre 2012, 7 janvier 2013, et 6 février 2013, et qu'à chaque visite, cette dernière

Le 20 avril 2011, le salarié était victime d'un accident du travail, ayant reçu un tendeur dans l'oeil.

Aux termes de l'article 3 de son contrat de travail l'intéressé avait notamment pour tâches au sein de l'établissement de [Localité 1] dont il avait la direction, « sous l'autorité et dans le cadre des

de contrôle littoral Gironde de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'association pour le développement

Le contrat de travail a été transféré à la SAS EGIS EAU à compter du 1er octobre 2010, la salariée occupant au dernier état de la relation contractuelle un poste d'assistante de direction, statut cadre