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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36d558c0355000835f75b
25 janvier 2024
Aux termes de la lettre de licenciement datée du 10 janvier 2020 et remise en main propre au salarié le 7 janvier précédent, l'employeur motive sa décision de rupture du contrat de travail par un abandon
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
Par lettre en date du 20 août 2008 remise contre décharge, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 28 août suivant.
9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
signé à une date antérieure à la lettre de licenciement est nul .
69e1c650cdc6046d4788c846
16 avril 2026
Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, il est reproché au salarié les faits suivants : '(') L'analyse de vos notes de frais sur les périodes de juin, juillet et août
6a225a62cdc6046d4737d278
4 juin 2026
[M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 octobre 2023 par lettre du 11 octobre précédent, mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave par lettre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2b
26 novembre 2013
Le 13 février 2009 Monsieur [U] [V] a été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception, à un entretien préalable à un éventuel licen-ciement, avec mise à pied conservatoire.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
À l'issue de cet entretien vous m'avez remis les documents nécessaires à l'application de la procédure de licenciement (solde de tout compte, lettre de licenciement etc.) je vous ai signé ces documents
Chambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 août 2020, Mme [C] épouse [T] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Chambre Prud'homale
67134bda208351cec65864e3
17 octobre 2024
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en mains propres contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation. ».
Chambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
7 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 14 novembre 2019, la société a convoqué le salarié le 27 novembre suivant en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6480
12 avril 2023
Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par une lettre du 13 mars 2017.
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
Sur l'existence d'un harcèlement susceptible d'entraîner la nullité du licenciement : Pour prononcer la nullité du licenciement, les juges doivent caractériser l'existence d'un lien entre le licenciement
CHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965249
5 juillet 2023
champ pour faute grave », et qu'il était convoqué le lendemain pour la remise des effets appartenant à la société ; - le 16 novembre 2017, son responsable commercial lui a remis une nouvelle lettre
Chambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
30 avril 2026
[Y] [Z] a été licencié pour motif économique par une lettre du 25 octobre 2023. Il a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de diverses demandes.
6253ca54bd3db21cbdd8ab1c
4 mars 2008
du 6 novembre 2001, refusant de se présenter à Nanterre le 9 novembre suivant et rappelant l' obligation de solliciter une autorisation administrative de la licencier, refus et rappel réitérés par lettres
11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ; que cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur
6629f362dc6faf0009588837
24 avril 2024
En l'espèce, la lettre de licenciement est rédigée comme suit : « Lettre de Démission Madame [U] je vous licencie pour faute grave.
6253cd74bd3db21cbdd9367b
9 novembre 2016
X... a remis un pouvoir à quelqu'un pour recevoir cette lettre, personne qui la lui a remise à son retour puisqu'il a pu en faire appel et le délai supplémentaire de deux mois ne concerne pas les personnes
Chambre sociale 4-6
6a2258f1cdc6046d47378eb5
La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi libellée : " Monsieur, Nous faisons suite à l'entretien préalable du 4 mars 2021 auquel vous ne vous êtes pas rendu.
6253ca58bd3db21cbdd8ac35
18 mars 2008
lettre de licenciement lui a été adressée dans la foulée sans que l' entretien ne se tienne.
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