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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

603742e2c109192138a4b411

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

, en l'accusant de harcèlement moral envers les salariés de PEI en place sur le site [Localité 2]».

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a64

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e4fe8d588318c1adad

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour les salariés itinérants, la qualification de temps de trajet entre le domicile et les sites du premier et du dernier client désigné par leur employeur n'est ouverte que lorsque cette période ne répond

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60335badceaa500cb2b75a62

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

bilans sociaux depuis 2003 avec la rémunération moyenne des salariés de la même catégorie ou des catégories supérieures et ce, sous astreinte de 150 € par jour de retard et par document.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f66

Appel

23 février 2016

23 février 2016

En vertu du 1o de ce texte, le recours au CDD est possible pour remplacer un salarié absent. Lorsque le recours au CDD est fondé sur ce motif, le contrat doit mentionner le nom du salarié remplacé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6e42de3d260b993263

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

La SA CERP LORRAINE soutient que le salarié muté n'a pas été remplacé, qu'en conséquence, son poste n'a pas pu être proposé, ses tournées ayant été réparties entre des sous-traitants et des salariés de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Cet article précise que lorsque la rémunération du salarié est supérieure au salaire minimum conventionnel augmenté de la prime d'ancienneté, celle-ci est réputée incluse dans sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0cc27cfcda968a6391

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

qu'il y avait un salarié 'dûment agréé' que vous avez 'sorti' de cette conduite pour le remplacer par le salarié non qualifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a221

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la qualification de la rupture Il est de règle que l'employeur ne peut modifier le contrat de travail sans l'accord du salarié et qu'en cas de modification unilatérale imposée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de certaines tâches) ont été mis à la disposition de la salariée, La salariée n'a jamais contesté son placement en « open space » à l'issue du déménagement, et il existait des salles libres à sa disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd602799a9057d5dd29f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il précise que la grande barre du carrousel n'a pas été remplacée et fonctionne toujours à ce jour. Si M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

ce salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[C] soutient que peu de temps après son arrivée au sein du service, ses conditions de travail se sont dégradées du fait du remplacement de son supérieur par M. [R].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

professionnelle supérieure aux fonctions exercées, la classification se détermine par les fonctions réellement exercées à titre principal par le salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e35c25a97f0381f536a

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

Au cours de l'année 2009, il était demandé à M [H] [G] de remplacer un chef d'équipe coefficient 220 sur plusieurs mois et le salarié percevait à ce titre, une prime dite d'intérim pour les mois de janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

le second le remplacement de chef d'agence (lettre du 29 août 2007), ne sauraient démontrer, en raison de leur durée très brève de quelques jours, que M X...a en fait rempli habituellement des fonctions

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdb2799a9057d5dd173

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

sont remplies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603755f39908d233c13a4ec3

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

à ce titre, directement sur le site de ses clients, la surveillance de leurs biens, la sécurité de leur personnel et le contrôle de l'accès de leurs locaux, pour lesquels elle emploie environ 650 salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182ac

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

; en cas de doute il profite au salarié.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8bd6af7bf00008e55664

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- Mme [M] avait la qualification de coiffeuse qualifiée niveau 2 échelon 2, ce conformément aux tâches qui lui étaient confiées.

Source officielle

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