Sans qu'il soit besoin de statuer sur le moyen tiré de l'irrégularité du jugement invoqué par la société Tognella Architectes : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité

dehors du délai décennal, a eu pour effet de rendre rétroactivement recevable l'action ou la demande introduite dans le délai de prescription même avant subrogation. 3o - Sur les responsabilités

constatés au niveau de l'ouvrage (longrine, et béton au niveau de la longrine) proviennent d'une cause étrangère, à savoir le plus large défaut de conception de l'accès aux quais sous la maîtrise et responsabilité

[W] et de la MAF, A titre subsidiaire, si la cour devait confirmer la responsabilité de la société Eurovia : - Dire et juger que la responsabilité principale du sinistre incombe à M.

que la responsabilité de monsieur Y... en sa qualité de concepteur.

[A] et son assureur, la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), devant le tribunal de grande instance de Chambéry afin de voir engager la responsabilité contractuelle de ces deux intervenants

en incompétence du Tribunal Mixte de Commerce à connaître des demandes formées à l'encontre d'une société d'architecture, au motif que nonobstant l'activité civile de la profession d'architecte exercée

Elle a conclu au cours de l'année 2010 un contrat d'architecte avec la SARL KARAM ARCHITECTURE en vue de la rénovation de ce bâtiment.

des constructeurs doit donc être engagée au titre de la responsabilité décennale ; - la responsabilité du cabinet d'architectes Malot et associés est, en tout état de cause, engagée sur le fondement

La société SMC agissant sur le fondement de la responsabilité délictuelle, il lui appartient d'établir une faute personnelle de la société EVIM, lui ayant causé un préjudice direct et certain ce qu'elle

La société Nouvelle vision expose qu'elle recherche la responsabilité de M.N... en sa qualité d'architecte pour des désordres affectant des travaux de rénovation de façade et d'aménagement de locaux commerciaux

justifie pas d'une autorisation donnée par l'assemblée générale des copropriétaires pour intenter cette action nouvelle contre le maître d'oeuvre et son assureur aux fins de mise en oeuvre de la responsabilité

SUN FACADES SA [Adresse 21] S.A.R.L. 2H+G ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SMABTP S.A.S.U.

Par conclusions communiquées le 22 mai 2023, les sociétés EURL d'architecture [N] [Y] et EURL [P] [K] Architectures et la Mutuelle des architectes Français ont demandé, Sur les responsabilités, au visa

[Y] [E] ARCHITECTE DPLG, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ M. [D] [Q], S.A.S. [F] [X], S.A.R.L. GOURSAT [W] [L], S.A.S. [V] [H], S.A.S. [P] [D] [W] [L], ENTREPRISE [C] [O], S.A.S.U.

Elle soutient que : - la responsabilité de la maitrise d'œuvre est engagée ; les sociétés Octant Architecture et Bleher Architecte ont manqué à leurs obligations au titre de leurs missions de direction

la société Studio d'architecture Florent Mako , la société d'assurance Mutuelle Des Architectes Français et la société Axa France Iard à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 14

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes

Les époux [L] sont entrés en contact avec Monsieur [A] [J], architecte et/ou architecteur, assuré auprès de la SAM MUTUELLE des ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) et/ou la SAM MUTUELLES du MANS ASSURANCES IARD

Sont intervenus aux opérations de rénovation : Monsieur [R] [Y], architecte avec mission de conception et d'exécution ; la société CAP Architecture Riviera au titre d'une mission dite OPC et d'assistance