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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01968_20241219
19 décembre 2024
D B, ressortissant marocain né le 15 novembre 1971 à Tiflet (Maroc), est entré en France le 29 septembre 2021 muni d'un visa de court séjour.
1ère Chambre
DCA_23VE01680_20240528
28 mai 2024
A B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1998, est entré sur le territoire français le 4 septembre 2019 muni d'un visa de long séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05007_20250326
26 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03176_20221219
19 décembre 2022
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
3ème Chambre
DCA_22VE00816_20231221
21 décembre 2023
A, ressortissant marocain né en 1978 à El Oued, qui a déclaré être entré en France le 14 mars 2017, a sollicité, le 7 août 2018, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04229_20220630
30 juin 2022
A B, ressortissant marocain né le 10 avril 1983, est entré irrégulièrement en France en avril 2017 selon ses dires.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00906_20230927
27 septembre 2023
B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1991, est entré, d'après ses déclarations, au mois d'octobre 2008 en France, afin d'y rejoindre ses grands-parents, auxquels il avait été confié par acte dit
DCA_24NT03073_20250408
8 avril 2025
B, ressortissant marocain titulaire d'un titre de séjour salarié et un enfant est né de leur relation le 25 janvier 2019.
1ère chambre
DCA_22TL00493_20230914
14 septembre 2023
A, ressortissant marocain né le 17 janvier 1974, relève appel du jugement du 10 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02152_20220505
5 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 11 mars 1977 à Taroudant (Maroc), est entré en France le 16 octobre 2014, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de court séjour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00571_20230906
6 septembre 2023
A, ressortissant marocain né le 20 août 1979, est entré en France le 26 février 2012 sous couvert d'un visa court séjour. Le 28 juillet 2022 il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Juge des référés
ORCA_24PA03776_20241216
16 décembre 2024
B A, ressortissant marocain né le 8 juin 2002 et est entré en France le 20 juillet 2019 muni d'un visa court séjour valable du 19 juillet 2019 au 2 septembre 2019, a sollicité son admission exceptionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00809_20260115
15 janvier 2026
C..., ressortissant marocain, né le 14 septembre 1986, qui séjourne régulièrement sur le territoire français depuis 2002 et est titulaire d’une carte de résident, s’est marié le 26 décembre 2019 avec Mme
DCA_20VE01809_20220414
14 avril 2022
B, ressortissant marocain né le 19 juin 1995, est régulièrement entré en France le 12 août 2015 et a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00559_20240523
23 mai 2024
B A, ressortissant marocain né le 25 août 1984 à Sefrou (Maroc), entré en France en 2000, était titulaire depuis le 25 août 2012 d'une carte de résident d'une validité de dix ans, dont il a sollicité le
ORCA_25VE02887_20260317
17 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 18 janvier 1972, qui déclare être entré irrégulièrement en France en août 2016, a présenté le 2 mai 2023 une demande d’admission au séjour en qualité de salarié.
3ème chambre
DCA_24PA01653_20250117
17 janvier 2025
B D, ressortissant de nationalité marocaine né en 1987, a sollicité le 13 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour.
ETRANGERS
69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7
8 avril 2026
pas de garantie de représentation et n'apporte aucune preuve de ses déclarations, qu'il déclare pouvoir être hébergé son frère sans justifier de sa régularité sur le territoire, qui n'existe aucun ressortissant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00339_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 3 de la convention franco-marocaine : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01884_20240628
28 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 17 février 1999, est entré en France le 22 avril 2019 sous couvert d'un visa de type D.
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