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5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616389a6a5395b851a399df0

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

[J] a réclamé le paiement de 559 heures supplémentaires que la société A.D.E. a réfuté lui devoir par courrier du 29 mars suivant, courrier dans lequel elle a accusé le salarié d'avoir volé des documents

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb9223caf36c70a05732dd

Appel

21 février 2019

21 février 2019

a déclaré recevables les conclusions de la société contre la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a0bf9fd47c90a139ce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ils sont tour à tour gérants ou salariés, sociétés régulièrement déclarées en liquidation judiciaire et dans le cadre desquelles des membres de la famille du dirigeant sollicitent la qualité de salariés

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d25

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au passif, et l'insuffisance d'actif constatés ; Attendu, sur la qualité de dirigeant de droit ou de fait, que les consorts [D] affirment que ce n'est qu'en 2016 qu'[K] [D] a intégré la société en

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

626b816ad1fb03057d9a50a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[T], salarié de l'entreprise, a attesté 'être dans la même situation que Mme [I] par rapport au non versement de plusieurs de mes salaires'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cee8c0355000835f727

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est justifié qu'à compter du 4 juin 2020, Monsieur [V] [R] (en tant que dirigeant de la société MARCLEM) et Monsieur [L] [U] (en tant que dirigeant de la société 2OWLS) ont indiqué de façon exprès à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7086bcdc6046d47fa3293

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Réclamant des heures supplémentaires ainsi que des rappels de salaire et invoquant un travail dissimulé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 13 avril 2018.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] ne disposait d'aucun mandat social au sein des sociétés du groupe ou de la société holding.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

La société RHONE FLUIDES a été reprise par le groupe AEGE le 25 novembre 2011 et le dirigeant de la société RHONE FLUIDES, M. [T] [A], a été remplacé par M. [U] [C]. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767067c03803a32c2728b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au

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CA

17e chambre

61609e48264c7ed035b03c2b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[K] dirigeant de la société Paris Nord Motos rapportant avoir rencontré le salarié sur un autre stand et avoir échangé avec lui durant 'une petite heure', étant relevé qu'il ne précise à aucun moment avoir

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CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be41f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par requête envoyée le 7 septembre 2015, la société [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637a5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par ailleurs, la société déclarait des salaires bruts mensuels des salariés sur une base uniquement de 151,67 heures par mois, sans tenir compte des heures réellement effectuées par les salariés.

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CA

Chambre Sociale

615e0e7ec25a97f0381f5735

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

La société intimée refuse de communiquer les derniers bulletins de salaire de ce salarié, alors que ce dernier a bénéficié d'une augmentation de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaca

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Le 1er août 1997, il a été muté de la société Rhône Poulenc Biochimie à la société Rhône Poulenc Chimie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369b88c0355000835f594

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle peut prendre des formes variées, telles que des irrégularités comptables, fiscales ou sociales, l'emploi de biens sociaux dans un intérêt contraire à la société ou dans un intérêt personnel, la distribution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d15cdc6046d47098538

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, et cotisait auprès des différents organismes sociaux comme tout salarié ; - Suite aux irrégularités dans le paiement des salaires, elle a demandé à conclure une rupture conventionnelle ; qu'un solde

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CA

Chambre 4-2

5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Vous avez alors confirmé les dires de votre collaborateur et avez avoué avoir commis les faits fautifs qui vous sont reprochés auprès de 3 salariés de la société.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef869

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] le bulletin de paie correspondant au rappel de salaire - débouté M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] ne disposait d'aucun mandat social au sein des sociétés du groupe ou de la société [14].

Source officielle

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