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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616389a6a5395b851a399df0
22 novembre 2010
[J] a réclamé le paiement de 559 heures supplémentaires que la société A.D.E. a réfuté lui devoir par courrier du 29 mars suivant, courrier dans lequel elle a accusé le salarié d'avoir volé des documents
6e chambre
5fdb9223caf36c70a05732dd
21 février 2019
a déclaré recevables les conclusions de la société contre la salariée.
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a0bf9fd47c90a139ce
12 janvier 2023
ils sont tour à tour gérants ou salariés, sociétés régulièrement déclarées en liquidation judiciaire et dans le cadre desquelles des membres de la famille du dirigeant sollicitent la qualité de salariés
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
au passif, et l'insuffisance d'actif constatés ; Attendu, sur la qualité de dirigeant de droit ou de fait, que les consorts [D] affirment que ce n'est qu'en 2016 qu'[K] [D] a intégré la société en
Chambre sociale section 1
626b816ad1fb03057d9a50a2
28 avril 2022
[T], salarié de l'entreprise, a attesté 'être dans la même situation que Mme [I] par rapport au non versement de plusieurs de mes salaires'.
65b36cee8c0355000835f727
23 janvier 2024
Il est justifié qu'à compter du 4 juin 2020, Monsieur [V] [R] (en tant que dirigeant de la société MARCLEM) et Monsieur [L] [U] (en tant que dirigeant de la société 2OWLS) ont indiqué de façon exprès à
5ème chambre sociale PH
69e7086bcdc6046d47fa3293
20 avril 2026
Réclamant des heures supplémentaires ainsi que des rappels de salaire et invoquant un travail dissimulé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 13 avril 2018.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
[L] ne disposait d'aucun mandat social au sein des sociétés du groupe ou de la société holding.
CHAMBRE SOCIALE A
6032a86135ebc6203d9a411a
13 décembre 2017
La société RHONE FLUIDES a été reprise par le groupe AEGE le 25 novembre 2011 et le dirigeant de la société RHONE FLUIDES, M. [T] [A], a été remplacé par M. [U] [C]. M.
2e chambre sociale
686767067c03803a32c2728b
3 juillet 2025
Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au
17e chambre
61609e48264c7ed035b03c2b
18 juin 2014
[K] dirigeant de la société Paris Nord Motos rapportant avoir rencontré le salarié sur un autre stand et avoir échangé avec lui durant 'une petite heure', étant relevé qu'il ne précise à aucun moment avoir
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be41f9
11 avril 2024
Par requête envoyée le 7 septembre 2015, la société [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges.
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a5
15 octobre 2025
Par ailleurs, la société déclarait des salaires bruts mensuels des salariés sur une base uniquement de 151,67 heures par mois, sans tenir compte des heures réellement effectuées par les salariés.
615e0e7ec25a97f0381f5735
1 mars 2012
La société intimée refuse de communiquer les derniers bulletins de salaire de ce salarié, alors que ce dernier a bénéficié d'une augmentation de salaire.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaca
27 février 2008
Le 1er août 1997, il a été muté de la société Rhône Poulenc Biochimie à la société Rhône Poulenc Chimie.
Pôle 5 - Chambre 9
65b369b88c0355000835f594
25 janvier 2024
Elle peut prendre des formes variées, telles que des irrégularités comptables, fiscales ou sociales, l'emploi de biens sociaux dans un intérêt contraire à la société ou dans un intérêt personnel, la distribution
6a210d15cdc6046d47098538
3 juin 2026
, et cotisait auprès des différents organismes sociaux comme tout salarié ; - Suite aux irrégularités dans le paiement des salaires, elle a demandé à conclure une rupture conventionnelle ; qu'un solde
Chambre 4-2
5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84
18 décembre 2020
Vous avez alors confirmé les dires de votre collaborateur et avez avoué avoir commis les faits fautifs qui vous sont reprochés auprès de 3 salariés de la société.
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef869
[J] le bulletin de paie correspondant au rappel de salaire - débouté M.
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
[C] ne disposait d'aucun mandat social au sein des sociétés du groupe ou de la société [14].
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