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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
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20 octobre 2023
La deuxième série de griefs est relative à la gestion des ressources humaines. Le grief n°5 concerne la gestion de la situation d'une salariée protégée, Madame [X].
4ème A chambre sociale
5fdb663453cf1c4440984b14
13 mars 2019
Il ajoute qu'au départ de Mme [M] en novembre 2010, le Groupe a procédé, dès octobre 2010, au recrutement d'un contrôleur de gestion exclusivement dédié au contrôle de gestion des sociétés ESARC CEFIRE
Chambre Sociale
6163151ee03efc4516bd2e10
16 novembre 2011
Elle observe que le salarié confond chiffre d'affaires et résultat d'exploitation.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b508556065849e5a6b
27 janvier 2020
de l'entreprise, et témoignant d'une mauvaise gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif au jour de la liquidation judiciaire, et qui ne soit pas une simple négligence.
Pôle 6 - Chambre 6
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11 septembre 2019
Les avantages consentis aux salariés en vertu d'un usage d'entreprise ne sont pas intégrés au contrat de travail et l'employeur est en droit de les supprimer sous certaines conditions.
4eme Chambre Section 1
600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0
22 janvier 2021
comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. » L'employeur a adressé à M.
Chambre Conflits d'Entre.
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5 janvier 2023
Ce service répond également à toutes les questions relatives à la gestion de la paie émanant directement des salariés ou des représentants du personnel des associations.
Pôle 6 - Chambre 3
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14 février 2012
L'entreprise occupait à titre habituel au moins onze salariés et les dispositions et règles concernant le personnel des organismes sociaux divers (OSD) de la Banque de France étaient applicables aux relations
Chambre 4-7
6a22683ccdc6046d4739aca2
22 mai 2026
L'ensemble des fautes de gestion commises constitue, selon le salarié, des manoeuvres et agissements à l'origine de la fraude.
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9b
17 octobre 2012
Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des taches existantes dans l'entreprise.
Chambre Sociale-Section 1
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8 octobre 2025
La salariée fait également valoir que son licenciement n'est pas justifié par la situation financière de ses employeurs, mais résulte d'un choix de gestion de l'UDAF.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche qui détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée
3e chambre sociale
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19 avril 2023
challenge Synergie Entreprise Gestion Privée pour valider leur participation au challenge.
Chambre sociale
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21 mars 2013
procédure est un droit appartenant au comité d'entreprise et non pas un droit individuel des salariés à cette information ; Sur les autres demandes, la société rappelle qu'elle n'a pas licencié les
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
X..., pas plus que de pièces à l'appui, o de toute façon, il n'existe aucune prime de repas qui serait versée aux salariés de la société en complément de leur rémunération ; il y a une cantine d'entreprise
Pôle 6 - Chambre 8
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8 janvier 2026
de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins
12e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cfb
26 janvier 2023
et ses clients d'un comité d'entreprise externalisé.
5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7
Des transactions mettant fin à l'instance ont été conclues le 31 juillet 2014 l'employeur répondant aux membres du comité d'entreprise lors de la réunion du comité d'entreprise du 25 septembre 2014 qui
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10 janvier 2011
du 28/11/2007 auquel la salariée a répondu point par point est infondé, L'association Fongecif Rhône Alpes, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter Mme [C] de ses
CHAMBRE SOCIALE
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1 avril 2025
d'un salarié de l'entreprise, hormis celle de M.
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