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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

65375f62974d258318455021

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La deuxième série de griefs est relative à la gestion des ressources humaines. Le grief n°5 concerne la gestion de la situation d'une salariée protégée, Madame [X].

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663453cf1c4440984b14

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Il ajoute qu'au départ de Mme [M] en novembre 2010, le Groupe a procédé, dès octobre 2010, au recrutement d'un contrôleur de gestion exclusivement dédié au contrôle de gestion des sociétés ESARC CEFIRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163151ee03efc4516bd2e10

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Elle observe que le salarié confond chiffre d'affaires et résultat d'exploitation.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a6b

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

de l'entreprise, et témoignant d'une mauvaise gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif au jour de la liquidation judiciaire, et qui ne soit pas une simple négligence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb8

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Les avantages consentis aux salariés en vertu d'un usage d'entreprise ne sont pas intégrés au contrat de travail et l'employeur est en droit de les supprimer sous certaines conditions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. » L'employeur a adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce service répond également à toutes les questions relatives à la gestion de la paie émanant directement des salariés ou des représentants du personnel des associations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616307ee5a67331bacec3bc7

Appel

14 février 2012

14 février 2012

L'entreprise occupait à titre habituel au moins onze salariés et les dispositions et règles concernant le personnel des organismes sociaux divers (OSD) de la Banque de France étaient applicables aux relations

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ensemble des fautes de gestion commises constitue, selon le salarié, des manoeuvres et agissements à l'origine de la fraude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9b

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des taches existantes dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La salariée fait également valoir que son licenciement n'est pas justifié par la situation financière de ses employeurs, mais résulte d'un choix de gestion de l'UDAF.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche qui détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée

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CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

challenge Synergie Entreprise Gestion Privée pour valider leur participation au challenge.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162a32236ab09eb9a2fd7f1

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

procédure est un droit appartenant au comité d'entreprise et non pas un droit individuel des salariés à cette information ; Sur les autres demandes, la société rappelle qu'elle n'a pas licencié les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007

6253cc40bd3db21cbdd8f9c9

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

X..., pas plus que de pièces à l'appui, o de toute façon, il n'existe aucune prime de repas qui serait versée aux salariés de la société en complément de leur rémunération ; il y a une cantine d'entreprise

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e256cdc6046d47bc0e53

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

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CA

12e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cfb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et ses clients d'un comité d'entreprise externalisé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Des transactions mettant fin à l'instance ont été conclues le 31 juillet 2014 l'employeur répondant aux membres du comité d'entreprise lors de la réunion du comité d'entreprise du 25 septembre 2014 qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c147eadebb7307d1f1e

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

du 28/11/2007 auquel la salariée a répondu point par point est infondé, L'association Fongecif Rhône Alpes, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter Mme [C] de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'un salarié de l'entreprise, hormis celle de M.

Source officielle

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