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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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6 janvier 2011
[V] des 'précisions relatives à son contrat de détachement'.
Cour d'Appel
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2 décembre 2008
, contrats d'agents commerciaux, recueillir tous éléments sur les démarches et activités de la société SECURILOG auprès de ses clients, prendre possession des disques durs des ordinateurs, s'il s'avérait
6253cc19bd3db21cbdd8f1ec
27 février 2012
S'agissant d'un détachement à durée indéterminée, il était stipulé que durant la période de détachement, la Compagnie s'efforcerait de proposer aux agents la réintégration à Air France, sous réserve de
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2 mai 2012
Sur le remboursement des frais de mission/détachement au Maroc: Il résulte des pièces produites aux débats que par courrier du 1er octobre 2008, la société B2S a délivré à Mr X... un ordre de détachement
6253ca50bd3db21cbdd8aa58
21 février 2008
onze salariés, il convient d'ordonner le remboursement par l'employeur fautif à l'ASSEDIC des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement dans la limite de trois mois
Pôle 6 - Chambre 2
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30 janvier 2014
Monsieur [Z], engagé par la SNCF en 1981 en qualité d'auxiliaire pour remplir les fonctions d'animateur, a été détaché auprès du même CER en 1986 où il s'est vu confier, en dernier lieu, la responsabilité
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26 octobre 2007
Il a été muté le 29 septembre 2005 au service des pièces détachées. Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 février 2006, il a été licencié pour faute grave.
Chambre Sociale
6033897b7bbd863cae46e39d
26 mai 2017
Elle rappelle que l'existence d'un lien de subordination entre les salariés slovaques et la S.A.S.
Chambre sociale 4-6
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16 janvier 2025
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 4
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23 janvier 2018
Ce détachement a pris fin le 1er janvier 2012, date à laquelle la salariée a été nommée 'Chef de projets', cadre de niveau hiérarchique L, au sein de la fonction 'CIB' (Corporate & Institutional Banking
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
et lieux saints de l'Islam à Paris à l'issue de ce détachement.
6253cce6bd3db21cbdd91a02
18 août 2014
G. au renouvellement de son détachement jusqu'à 65 ans. Toutefois M.
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388f0
2 avril 2025
L'ensemble des collègues et clients de la salariée s'accorde pour assurer que cette dernière avait un souci du détail problématique.
5e Chambre
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4 avril 2019
, y compris les travailleurs détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00623_20230525
25 mai 2023
Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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10 octobre 2024
Elle expose que l'avenant de détachement et l'avenant de prorogation ne remettent pas en cause le contrat de travail initial qui continue à s'appliquer d'autant que le salarié a continué à travailler pour
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12 juin 2008
Le coefficient du salarié, agent de maîtrise, a été successivement porté à 215, 285 et 305.
6253c9bfbd3db21cbdd89271
2 octobre 2007
Dès lors la société Rhodia qui soutient que le statut de détaché de M.
Pôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc73
8 juin 2018
temporairede salarié conformément à l'article L.1262-2du code du travail, -il appartient à la société d'intérim de fournir au travailleur détaché le certificat de détachement, -elle n'a pas la qualité
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6b
17 juillet 2025
de calcul précis démontrant que le salarié aurait eu une évolution de salaire comparable à celle des salariés du panel s'il avait continué à travailler sans détachement syndical.
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