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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639b93a876d6c869757c3b

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

[V] des 'précisions relatives à son contrat de détachement'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce60

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

, contrats d'agents commerciaux, recueillir tous éléments sur les démarches et activités de la société SECURILOG auprès de ses clients, prendre possession des disques durs des ordinateurs, s'il s'avérait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ec

Appel

27 février 2012

27 février 2012

S'agissant d'un détachement à durée indéterminée, il était stipulé que durant la période de détachement, la Compagnie s'efforcerait de proposer aux agents la réintégration à Air France, sous réserve de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f568

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Sur le remboursement des frais de mission/détachement au Maroc: Il résulte des pièces produites aux débats que par courrier du 1er octobre 2008, la société B2S a délivré à Mr X... un ordre de détachement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa58

Appel

21 février 2008

21 février 2008

onze salariés, il convient d'ordonner le remboursement par l'employeur fautif à l'ASSEDIC des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement dans la limite de trois mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e4ac25a97f0381f5482

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Monsieur [Z], engagé par la SNCF en 1981 en qualité d'auxiliaire pour remplir les fonctions d'animateur, a été détaché auprès du même CER en 1986 où il s'est vu confier, en dernier lieu, la responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89220

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Il a été muté le 29 septembre 2005 au service des pièces détachées. Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 février 2006, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033897b7bbd863cae46e39d

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Elle rappelle que l'existence d'un lien de subordination entre les salariés slovaques et la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67272

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07335

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Ce détachement a pris fin le 1er janvier 2012, date à laquelle la salariée a été nommée 'Chef de projets', cadre de niveau hiérarchique L, au sein de la fonction 'CIB' (Corporate & Institutional Banking

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03248_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

et lieux saints de l'Islam à Paris à l'issue de ce détachement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a02

Appel

18 août 2014

18 août 2014

G. au renouvellement de son détachement jusqu'à 65 ans. Toutefois M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'ensemble des collègues et clients de la salariée s'accorde pour assurer que cette dernière avait un souci du détail problématique.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb217722d8d2b61dadc035

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

, y compris les travailleurs détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00623_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc51

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle expose que l'avenant de détachement et l'avenant de prorogation ne remettent pas en cause le contrat de travail initial qui continue à s'appliquer d'autant que le salarié a continué à travailler pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Le coefficient du salarié, agent de maîtrise, a été successivement porté à 215, 285 et 305.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89271

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Dès lors la société Rhodia qui soutient que le statut de détaché de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031e5fa1a05a81f68fabc73

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

temporairede salarié conformément à l'article L.1262-2du code du travail, -il appartient à la société d'intérim de fournir au travailleur détaché le certificat de détachement, -elle n'a pas la qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de calcul précis démontrant que le salarié aurait eu une évolution de salaire comparable à celle des salariés du panel s'il avait continué à travailler sans détachement syndical.

Source officielle

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