AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de la société EBN [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint Brieuc indique qu'il entend préserver la qualité écologique des sites protégés et

[K] a été interpellé le 24 décembre 2025 à [Localité 5] pour un usage de fausses plaques sur le scooteur qu'il conduisait.

[M] [J], et assuré auprès de la GMF et un scooter piloté par Mme [F] [K].

B N° RG 26/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

dit B n'est pas entaché d'une telle incohérence ; - les autres moyens soulevés par le préfet des Bouches-du-Rhône à l'encontre de ce classement et tirés de l'incompatibilité avec les orientations du SCoT

B N° RG 26/02126 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4L Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Je ne peux plus travailler, je me suis fait mal au petit doigt, il s'est cassé, je suis tombé en scooteur. Hier, je suis retombé au foot. Je suis stressé, je transpire beaucoup.

Magistrat du siège) - RG n° 25/01894 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Juin 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT

ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

de la Détention) - RG n° 25/00038 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 16 Janvier 2025 Décision : Réputée contraditoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2024, à 14h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

[L] [B] a été victime d'un accident avec le scooter piloté par Mme [O] [N] épouse [K] [V] alors qu'il participait à une course cycliste à Moorea (Polynésie Française).

N° RG 25/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

[X], la société AXA France IARD, la SCI de L'Auto Ecole et M.

Ils ont pris mes empreintes digitales en Slovénie, je suis en France depuis 2 mois, j'ai été expulsé et après je suis revenu en France. Je suis berbère et on n'est pas aimé par les marocains.

Il ne vit pas en france. Il a même sa femme qui l'attend en france. Il aimerait repartir au portugal, où il y a une demande de titre de séjour. Son titre est en voix de délivrance.

C / CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANT : Maître Georges-Emmanuel X... ... 97200

La SA PERSOHN qui a été constituée le 6 février 1984 au capital initial de 250 000 francs réparti en 2 500 actions de 100 francs chacune comprenait en qualité d'actionnaires entre autres Monsieur Pierre

SA AXA FRANCE IARD c/ Monsieur Florian Y...