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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b61
24 septembre 2013
Y...: - de la société à responsabilité limitée Alfran concept, du 5 septembre 2005 à sa liquidation judiciaire le 30 avril 2008, - de la société à responsabilité limitée Stermi, du 1er juillet 2008 à sa
4ème Chambre
69f437a8cdc6046d472d3c06
30 avril 2026
Il a confié la mise en oeuvre des opérations d'empierrement, de pavage et d'enrobé à la société à responsabilité limitée (SARL) Vegetal Design, assurée par la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb712f5f3246ff381550
7 octobre 2024
Ils ont signé le 31 décembre 2010 deux baux commerciaux d'une durée de 11 ans avec la société à responsabilité limitée Corsea Vacances, preneur et exploitant, à effet " de la mise en exploitation de la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trans-Rama a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 16 juin
1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Chartres Auto Prestige a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge
4ème chambre
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Expert Immo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée (SARL) Citya Cogesim ont demandé au
2ème CH - Section 1
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10 juillet 2025
GROUPE CML ' GROUPE CML, société à responsabilité limitée au capital social de 1.051.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 829 267 806, dont le siège
Chambre 1-1
69cf6e60cdc6046d47f4fd90
2 avril 2026
MEDICIS Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, Immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de NICE Société SCCV RE DU BEARN prise en la personne de son représentant légal
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
, le cabinet Betem Ingénierie et la société à responsabilité limitée Alma Provence à lui payer la somme de 8 765 832,21 euros toutes taxes comprises, et, en troisième lieu, de mettre à la charge in solidum
5ème Chambre
695f795bcdc6046d479a96e7
7 janvier 2026
TRANSPORTS LOCATION NEGOCE - TLN TRANSPORTS LOCATION NEGOCE - TLN, Société à responsabilité limitée au capital social de 150.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre
689acada8a5703d75a6684f9
8 août 2025
SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE, ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, prise en la personne de son établissement principal, venants
1ère chambre
DCA_22TL22239_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Hocy a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L'IMMOBILIERc/S.A
6272196f228a02057de67643
3 mai 2022
fins de voir réaliser, par huissier de justice et experts informatiques, des investigations dans l'ordinateur portable professionnel de Monsieur [G] [S], et/ou sur l'ordinateur de la société à responsabilité
DCA_20TL02975_20220512
12 mai 2022
des loyers que devait payer la société à responsabilité limitée C pour la location de la gestion du camping.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
droits dans la société.() Il en est de même, sous les mêmes conditions : () 6° Des membres des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté
3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Midi Aquitaine Étanchéité a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune
Avis
CADA:20172670
14 septembre 2017
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société
9ème Chambre
DCA_21PA01008_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Alfa Omnium Technic a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des
6711faf97603bf88a1884b97
17 octobre 2024
A cette fin, elle a conclu un contrat d'architecte avec la société à responsabilité limitée Brunerie (la SARL Brunerie) qui en a réalisé la conception, la société 2CZI étant chargée de la maîtrise d''uvre
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