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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b61

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Y...: - de la société à responsabilité limitée Alfran concept, du 5 septembre 2005 à sa liquidation judiciaire le 30 avril 2008, - de la société à responsabilité limitée Stermi, du 1er juillet 2008 à sa

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a8cdc6046d472d3c06

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a confié la mise en oeuvre des opérations d'empierrement, de pavage et d'enrobé à la société à responsabilité limitée (SARL) Vegetal Design, assurée par la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb712f5f3246ff381550

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ils ont signé le 31 décembre 2010 deux baux commerciaux d'une durée de 11 ans avec la société à responsabilité limitée Corsea Vacances, preneur et exploitant, à effet " de la mise en exploitation de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03407_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trans-Rama a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 16 juin

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02731_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Chartres Auto Prestige a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03185_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Expert Immo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03652_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée (SARL) Citya Cogesim ont demandé au

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68709b87123db6632de31768

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GROUPE CML ' GROUPE CML, société à responsabilité limitée au capital social de 1.051.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 829 267 806, dont le siège

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CA

Chambre 1-1

69cf6e60cdc6046d47f4fd90

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MEDICIS Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, Immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de NICE Société SCCV RE DU BEARN prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00033_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

, le cabinet Betem Ingénierie et la société à responsabilité limitée Alma Provence à lui payer la somme de 8 765 832,21 euros toutes taxes comprises, et, en troisième lieu, de mettre à la charge in solidum

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CA

5ème Chambre

695f795bcdc6046d479a96e7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRANSPORTS LOCATION NEGOCE - TLN TRANSPORTS LOCATION NEGOCE - TLN, Société à responsabilité limitée au capital social de 150.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre

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CA

1ère Chambre

689acada8a5703d75a6684f9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE, ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, prise en la personne de son établissement principal, venants

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22239_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Hocy a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L'IMMOBILIERc/S.A

6272196f228a02057de67643

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

fins de voir réaliser, par huissier de justice et experts informatiques, des investigations dans l'ordinateur portable professionnel de Monsieur [G] [S], et/ou sur l'ordinateur de la société à responsabilité

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL02975_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

des loyers que devait payer la société à responsabilité limitée C pour la location de la gestion du camping.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03517_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

droits dans la société.() Il en est de même, sous les mêmes conditions : () 6° Des membres des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22802_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Midi Aquitaine Étanchéité a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172670

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01008_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Alfa Omnium Technic a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b97

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A cette fin, elle a conclu un contrat d'architecte avec la société à responsabilité limitée Brunerie (la SARL Brunerie) qui en a réalisé la conception, la société 2CZI étant chargée de la maîtrise d''uvre

Source officielle

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