B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Saint-Pol-sur-Mer a délivré à la société Notre cottage un permis de construire 26 logements individuels

En premier lieu, l'autorité administrative compétente, saisie d'une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d'un permis de construire en cours de validité un permis modificatif, tant que la construction

un permis de construire modificatif, ensemble les décisions du 17 mai 2021 portant rejet de leurs recours gracieux.

de la commune de Saint-Péray a délivré à la société Bati Terre un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de huit logements.

Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny

AM..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de Le Pouget a délivré à la société à responsabilité limitée HP Aménagement un permis

Sur la légalité du permis de construire accordé le 3 février 2022 : 6.

I et Mme F G, et de l'autre, par la société P.A.S. Par un arrêté du 13 septembre 2022, le maire de Noyal-sur-Vilaine a délivré aux pétitionnaires un permis de construire modificatif.

A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire d'Agde a délivré à la société FDI Habitat un permis de construire deux immeubles collectifs

INTIMÉE : Société de droit portugais CARPEX COMMERCIAL DE CALCADO LDA (CARPEX) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 7]), Non représentée.

Les pièces communiquées par la SDEM concernant le permis de construire de la station-service démontrent que le titulaire définitif du permis de construire est la SCCV Foncière de L'Estrade (cf pièce n°

jardin par le précédent propriétaire qu'une nouvelle demande de permis de construire une remise a été déposée par M. 

permis de construire des 27 arbres préexistants sur la parcelle en cause à la date de la délivrance du permis de construire du 4 février 2020, l'arrêté portant permis de construire du 1er juin 2022 ne

Par un arrêté du 22 avril 2021, le maire de Jouy a délivré, au nom de l'Etat, à la société Technique Solaire Invest 50, filiale de la société Technique Solaire, un permis de construire un bâtiment agricole

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société IF Allondon aux conclusions de la SNC Eurocommercial Properties Taverny dirigées contre le permis de construire : 2.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société POISSON BANANE, qui a pour objet social l'achat et la vente de marchandises et de matériel de pêche, a ouvert en 2005 un compte dans les livres de la BANQUE

, * la SAS ESN, titulaire du lot couverture, zinguerie, étanchéité, * la société Constru, titulaire du lot menuiseries extérieures, serrurerie, porte automatique, * la SARL Module, titulaire du lot

Le 13 septembre 2013, la société BP immobilier a transféré le permis de construire à la société SCCV Le clos Ferraris, en cours d'immatriculation.

Des études de faisabilité et un avant-projet ont été présentées en 2001 et 2002, et un dossier de permis de construire a été déposé en 2003.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le permis de construire délivré le 13 mai 2022 par le maire du Luc à la