part, entre la SAS Akiem Holding et le groupe de banques associées pour le financement du plan stratégique, et eu égard aux obligations de remboursement anticipé des dettes contractées auprès de la société

complémentaires auprès de techniciens de la construction.

Les sociétés MVLR et L'Arche du Paradis ont été placées en redressement judiciaire.

Estimant quant à elle que la responsabilité de ces actes incombait aux assureurs du fait de la non restitution des fonds décaissés à leur assurée, la SAS Gras Savoye Berger [Z] a, par actes d'huissier

parallèlement l'objet de commandes auprès de prestataires extérieurs par cette autre société du groupe et de refacturations à la SARL Alliance Grenoble, telles celles afférentes à la location de copieurs

du fait que l'assureur n'ait pas été attrait en la cause.

En 2005 et 2006, les consorts [K] ont fait assigner l'assureur et le courtier devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir notamment le remboursement des sommes placées et le paiement

auprès de la SA Aviva puis à la société Soltechnic, assurée auprès de la SMABTP, des travaux de reprise en sous-oeuvre de la façade nord de l'immeuble, affectée de fissures.

Agnel, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

en date du 4 mai 2001 lui donnant le statut de mandataire non salarié à effet du 1er mars 2001, sa mission consistant en la recherche de personnes susceptibles de souscrire des contrats d'assurance auprès

Sur l' origine du sinistre, elle ajoute que les deux autres conduits de la souche de cheminée doivent être considérés comme extérieurs à l' ouvrage confié, et sur lesquels son assuré n' était tenu d' aucune

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : Monsieur [X] [O]-[Z], architecte assuré auprès de la MAF, en qualité de maître d'oeuvre investi d'une mission complète suivant contrat du

L'expert a détaillé les mesures conservatoires considérées comme indispensables pour assurer la sécurité des personnes, réaliser les investigations nécessaires et garantir l'exécution correcte des travaux

Vu les autres pièces du dossier.

C'est dans ce contexte que, par acte des 19 et 21 janvier 2017, la SCI DES BAOUS a fait assigner Madame [X], son assureur MMA, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], son assureur GROUPAMA GRAND

la garantie obligatoire de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclarée au moment de la souscription.

A cet égard, le CIC Ouest n'avait aucune raison d'en douter, étant en effet observé que les crédits immobiliers nécessaires à l'acquisition de cet immeuble avait été souscrits auprès d'une autre banque

D’autre part, en vertu du protocole de courtage conclu entre la société CBL Insurance Europe DAC, assureur, et la société Pilliot Assurances, courtier en assurance, notamment son article 1er, cette dernière

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

COREDIF et son assureur la société MMA, la société MATEC et son assureur la société SMABTP, la société SAMPB et son assureur la société SMABTP, la société Bureau Veritas et son assureur la société QBE