Monsieur [A] [T] demande que soient réintégrés les 167 jours de congé individuel de formation dans son ancienneté professionnelle.

caractère non-professionnel la maladie doit conduire à prononcer l'inopposabilité de ladite décision.

N° 14/00097 SB/AZ AFFAIRE : [W] [M] C/ SAS IREA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt

, au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle,

Sur ce, En l'espèce, les parties ont conclu, le 1er août 2021, une convention d'honoraire qui constitue la loi des parties.

D'une part, l'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière dispose : " La formation professionnelle

rémunérée ou non. ". 19.

mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de

L'insuffisance professionnelle, qui n'est pas une faute disciplinaire, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au

; aux termes de cet article le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte notamment la définition précise de son motif et en particulier : - le nom et la qualification professionnelle

professionnelles.

Votre licenciement prend effet à la date d'envoi de la présente notification et votre préavis dont nous vous dispensons de son exécution, vous sera rémunéré sous la forme d'une indemnité compensatrice

l'on signe pour lui, afin que sa formation soit validée ; en tout état de cause, il ne prouve pas que la PDG Mme [I] l'ait empêché de suivre cette formation. 2- sur le contenu de la formation

Le possessif est inhérent à la fonction parentale et non professionnelle.

Cette situation constitue une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'association.

[W] de 1974 à 1980, période d'exposition pour l'essentiel non contestée par l'employeur. M.[X] se contente quant à lui d'indiquer que M.

Quand bien même Mme A... ne démontre pas, comme elle le soutient, avoir été privée de véhicule de fonction, avoir été délogée de son bureau au profit d'une stagiaire et avoir subi des pressions pour accepter

[I] a réalisé des heures supplémentaires non rémunérées. Dire et juger que M. [I] a réalisé des heures de nuit non rémunérées. Dire et juger que M.

, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle

[E], de sorte qu'aucune indemnité d'occupation ne saurait être due au salarié, ce dernier ayant fait le choix de travailler non pas dans le local professionnel mais chez lui.