* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance

Michael B...était présent, et que l'employeur avait substitué aux 2 autres titulaires, des suppléants. Mme X...et M.

prononcer la nullité du jugement déféré, à titre subsidiaire, - dire que les dispositions de l'article 47 du code de procédure civile ne sauraient être écartées du seul fait qu'un avocat pourvu d'un suppléant

Il exerçait le mandat de délégué du personnel suppléant.

Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation.

Aux termes de l'article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La commission du titre de séjour est composée : a) D'un maire ou de son suppléant

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction alors en vigueur : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour composée : / a) D'un maire ou de son suppléant

Chaque représentant a un suppléant () / Les représentants du personnel sont des fonctionnaires territoriaux titulaires désignés par les organisations syndicales () / Les représentants des collectivités

aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, selon lesquelles la commission délibère valablement lorsque le président ou son suppléant

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative

Il était en outre titulaire, à la date de la demande de licenciement pour motif disciplinaire du 15 novembre 2019, des mandats de membre suppléant du comité d'entreprise, de délégué du personnel suppléant

B, employé depuis 2008 par la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) en qualité de peintre et disposant de la double qualité de membre du comité d'entreprise suppléant et de délégué du personnel

A consistent à procéder, sous la responsabilité du régisseur titulaire ou, en son absence, de son mandataire suppléant, à " relever des fonds des horodateurs situés sur la voie publique ".

qui a : rejeté le projet de plan proposé par la société à responsabilité limitée A SUARA, prononcé la liquidation judiciaire de cette société, maintenu les juge commissaire et juge commissaire suppléant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame

par madame A..., commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, présidente de chambre, présidente, Madame VINOT, Conseiller, assesseur suppléante

Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Me [P] [A] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS TOUPARGEL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me MARNAT suppléant

; Considérant qu'en l'espèce, la SAS, qui ne fournit pas de précisions relatives au nombre ou à l'identité des délégués du personnel qu'elle devait convoquer, à leur qualité de titulaires ou de suppléants