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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162678b12fe6a3e85a6c87b

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

[R] [G] a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; il a demandé sa classification au niveau E des employés, techniciens et agents de maîtrise ; il a réclamé un rappel de salaire conventionnel

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00566_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

en vigueur concernant les techniciens supérieurs de l'équipement et les contrôleurs des travaux publics de l'Etat : / 1° Les mentions : "technicien supérieur de l'équipement" et "contrôleur des travaux

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6776c7633dcd15b3cfb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par ordonnance sur requête du 6 mai 2021, rendue sur le fondement de l'article L.621-9 du code de commerce, le juge-commissaire a désigné en qualité de technicien le cabinet de géomètres Vailles-Civade

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df7b40d41e0057d43e308

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] [G] a été salarié de l'association Rugby Club d'Annemasse (RCA) en qualité de technicien ; il a été par ailleurs joueur au sein de cette association.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8863d

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

peut être désigné de manière non contradictoire en vue de procéder à des investigations comptables concernant une société en redressement ou liquidation judiciaire, et si le rapport de ce technicien,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01123_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, technicien forestier territorial, était en poste à l'unité territoriale Autunois Morvan dépendant de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l'Office national des forêts (ONF).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00489_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 février 2023 par lequel le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a mis fin à son stage et l’a radié du corps des techniciens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] ajoute que nombre de ses collègues, techniciens supérieurs comme lui, ont accédé à la catégorie cadres sans avoir passé le moindre diplôme qualifiant, se comparant notamment à : - M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Assurer la formation théorique, le tutorat et la qualification des opérateurs/techniciens du B6- zone d'affectation récolte en vue de leur qualification à l'utilisation en toute autonomie des équipements

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a402923f67e905df3d2950

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, - « C'est un fainéant » en référence à [N], technicien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26af

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] occupait les fonctions de technicien SAV.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21350_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B a été détaché le 1er décembre 2016 dans le corps des techniciens de l'environnement pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f17

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur le rapport du technicien : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe098413a8b69b32bf01d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

SUR CE : Sur la demande de rappel de salaire au titre du statut de technicien aéronautique : Alors que le mandataire liquidateur de la SARL AVIACARE France soulève l'irrecevabilité de la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0bf413a8b69b32bf22a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'enquêteur fait également état d'un échange avec un technicien, M.

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CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c95

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[N] [T] a été engagé par la société Ecole des Roches en qualité de technicien informatique, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff61

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Entre 1995 et 1998, il a exercé les fonctions de technicien logiciel et en 1998, M. [E] est nommé technicien support PDM (SGDT: système de gestion des données techniques).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

600fdfad710da20cddd3148d

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

procédés câblage cartes, - 2016 : poste de technicien méthodes composites, - 2020 : poste de technicien contrôle qualité et validation essais, - 2020 : poste de technicien tests électroniques.

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa31

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

l'avocat postulant de l'appelante, Ludmilla X... épouse Y..., du 21 février 2012 sollicitant la récusation de l'expert, sur le fondement de l'article 234 du code de procédure civile, au motif que ce technicien

Source officielle
CA

1ère Chambre

659659b0fa0e60000859aa8a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

MOTIFS L'article 234 du code de procédure civile dispose que les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges.

Source officielle