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[T] devait fournir un contrat de travail écrit'; - Juger que son contrat de travail doit être requalifié à temps plein'; - Condamner M.

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[F] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail selon l'avis suivant : « Inapte au poste, apte à un autre. 2 ème visite : inapte définitif au poste, confirmé car inapte à temps plein,

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de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

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Monsieur [C] est devenu salarié à temps partiel de l'U.S.M.M. suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 2007, en qualité de coordinateur sportif avec la qualification de technicien

2013 une politique d'entreprise favorable aux augmentations des rémunérations des personnes à temps partiels.

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président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de copie des documents suivants : 1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ; 2) le relevé de ses deux comptes épargne temps

La Caisse relève qu'il importe peu que les raisons de l'agression soient ou non liées au travail de la victime, dès lors que celle-ci a été agressée au temps (l'agression s'est déroulé dans un temps normal

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l'audience, le conseil de l'intéressé, reprenant la teneur de sa déclaration d'appel à laquelle il convient de se reporter, a soutenu qu'eu égard à la date de l'audition consulaire prévue demain, le temps

Elle fait valoir que le relevé des diligences démontre qu'il a été consacré 26h19 pour ce dossier, et que le temps passé représente un montant engagé facturable de 4.595,17 €. M.