Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009 contre émargement, Mme X...a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave et mise à pied à titre conservatoire.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2018 (n° 444 , 9 pages) Numéro

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée

, mal parler à [F].

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.'

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er MARS 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

- Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamné la SAS [5] aux frais et dépens, - Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

D’une part, l’étude d’impact comporte, dans un chapitre dédié, une analyse suffisante des effets du projet sur le développement de l’urbanisation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit portugais Missao Especial Trabalho Temporario (Missao ETT) LDA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer

substitué par Me Camille GOSSON, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis

En effet si un résident était enfermé dans les toilettes, Monsieur X..., un temps injoignable parce que participant à une chorale, a rappelé après, et la situation avait été réglée grâce aux pompiers.

En application des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail, au vu des seules pièces versées aux débats et mises à part les propres affirmations de l'appelante, étant relevé que cette dernière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Pessac à l'indemniser des préjudices professionnel

Cette analyse, défendue par Monsieur [G], a été contestée par Madame [V] déjà devant le premier juge qui rapporte, en page 3 de la décision déférée, qu'elle a réfuté toute volonté de sa part de retarder

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Alain X... à un entretien préalable, fixé au 6 juillet suivant, en vue d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

D'UNE PART INTIMÉE : S.A.R.L.

Maurice en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460