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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
urbaine.
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. // ().
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
Il porte essentiellement sur les zones urbaines ou à urbaniser, et procède par ailleurs à la création, l'adaptation ou la suppression d'emplacements réservés. Si, comme le relève M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67fde97b9b68debe44f7e9a3
14 avril 2025
faire enjoindre à [Localité 4] Métropole, à la société Keolis [Localité 4] Métropole et à Keolis [Localité 4] Métropole Mobilités de communiquer l'intégralité du contrat de concession de service de transport
4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
et rurales ;/ b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
B, antérieurement classée en zone urbaine U4, a été reclassée en zone naturelle N.
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
ou à l'ouverture à l'urbanisation de secteurs classés en zone à urbaniser, l'extension prévue de l'urbanisation au niveau du hameau du Pigeonnier et de l'ancienne usine Méger doit s'effectuer à l'intérieur
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
et rurales ;/b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;/c) Une utilisation économe des espaces
5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
d'extension urbaine ".
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
un caractère naturel, peu ou pas bâti, destinées à recevoir une extension urbaine et qui peuvent être urbanisées soit à l'occasion d'une modification ou d'une révision du plan local d'urbanisme, soit
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 151-9 du code de l'urbanisme : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
Enfin, si l'objectif B.5 du même document prescrit de maîtriser l'étalement urbain et ses conséquences, il n'apparaît pas que l'ouverture à l'urbanisation d'une superficie de 6,65 hectares, limitrophe
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des
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