annexes intitulées : - Annexe I : « descriptifs des travaux à effectuer suivant les plans d'architecte ».

Ce n'est donc pas l'usage effectif d'un équipement qui définit les charges dont un copropriétaire est redevable, mais le point de savoir si son lot est desservi par cet équipement.

699 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, -Débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes de condamnation solidaire formées à leur encontre par le syndicat des copropriétaires

Ayant l'intention de réunir ses mansardes pour les transformer en appartement cette société a demandé au syndicat des copropriétaires de lui donner son accord pour qu'elle puisse effectuer des travaux

La Sci Moutot Couronne a sollicité I'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires d'effectuer des travaux affectant les parties communes de l'immeuble, aux fins de mise aux normes du système

Les travaux du lot "démolitions, gros oeuvre, couverture" ont été exécutés par M. K et M. J et les travaux de zinguerie par la SARL L.

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse aux fins de la condamner à faire effectuer les travaux de remise en état de son plafond et en paiement d'une provision à valoir sur

[E] afin de décrire les désordres et de dire s'ils relèvent de la garantie décennale puis chiffrer les travaux pour y remédier et les préjudices en résultant pour le syndicat des copropriétaires, - condamner

pour effectuer ces travaux

Celle-ci estimant que le syndicat des copropriétaires responsable du dommage subi, elle a sollicité la prise en charge des travaux de réfection réalisés.

Il évalue ces travaux de reprise à la somme de 11.000.000 F CFP, somme que la SARL BOYER sera condamnée à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence DIVA NUI.

A la suite des travaux effectués durant la seconde phase, en 2006, les époux [Q] ont déclaré l'apparition de fissures au sol et en façade de leur villa.

Viviane Y... relate les multiples démarches effectuées auprès du syndic par l'agence immobilière en charge de son appartement pour obtenir les travaux nécessaires à la cessation des infiltrations par la

des travaux sur des parties communes, l'assemblée générale des copropriétaires du 17 novembre 2015 les a ratifiés ; Entre-temps, et sans que les parties n'en informent le tribunal, est intervenue

L'assemblée des copropriétaires le 29 mars 2012 a refusé la demande de Jean X... d'autoriser les travaux d'exhaussement du conduit de cheminée.

En ce qui concerne la résolution 6 prise le 20 juin 2007, il ressort d'une attestation de la SARL IDM Electricité en date du 19 juillet 2007 que les travaux effectués en mai 2006 chez Monsieur [J] ont

A la demande en annulation du 3 juin 2016 était ajoutée une demande d'autorisation judiciaire pour effectuer les travaux.

les travaux réparatoires dans leurs parties privatives.

avoir d'effet ni interruptif ni suspensif alors que la société Swisslife, ès-qualités d'assureur du syndicat des copropriétaires, n'était pas appelée aux opérations d'expertise ; Or, ce n'est que par

la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant : 1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ; 2° Des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires