[F] [M] a signé, auprès de Monsieur [S] [X], professionnel de l'automobile exerçant sous l'enseigne Eurobestcar, le bon de commande d'un véhicule d'occasion de marque Audi, modèle RS6-51 CV, pour le prix

[Y] a acquis auprès de la société RM Auto un véhicule d'occasion Audi A6 immatriculé [Immatriculation 6] au prix de 10.900 euros. Le certificat de cession a été établi le 18 décembre 2017.

[Z] [M] un véhicule d'occasion de marque Audi modèle A3 Sportback Quattro 2.0 TDI, au prix de 18 490 euros.

De plus, Monsieur Abdelkader Y... qui a effectivement téléphoné au responsable véhicules d'occasion de la SAS CALAIS NORD AUTOMOBILES le 30 mars 2007 ne peut contester qu'il lui avait été répondu que le

[F] [R] et Mme [W] [Z] ont acquis auprès de la société Centre Meca Auto un véhicule d'occasion, de marque BMW modèle XS, immatriculé [Immatriculation 5], présentant 163 000 kilomètres, moyennant le prix

FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Monsieur Bernard X..., gérant de la société AUTO ESPACE dont l'activité est la vente de véhicules d'occasion, a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès

pour les besoins de la société Autos J.E.C, lorsque l'on connaît l'activité de cette dernière, à savoir l'achat et la revente de véhicules d'occasion.

[Y] [L] un véhicule d'occasion, de marque Renault Megane, immatriculé [Immatriculation 6].

Il en va ainsi du couriel indiquant 'Je suis scandalisé en prenant connaissance du compte-rendu de [X] [X] sur l'état de présentation de vos véhicules d'occasion' ou de celui mentionnant 'votre stock ancien

des opérations intracommunautaires, ne peut faire l'objet d'un rappel par l'administration fiscale ; - le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge était applicable lors de la revente des véhicules

[M] [E] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule d'occasion BMW, d'un montant de 60.000 euros, remboursable en 73 mensualités de 980,58 euros, moyennant un taux d'intérêts annuel nominal de 4,21% et un

déterminé sur la base de plusieurs méthodes, ainsi que le rappelle le point 200 de la doctrine BOI-CF-IOR-10-20 ; - à titre subsidiaire, le chiffre d'affaires doit être déterminé sur la base des véhicules

La société [7] fait valoir que le débiteur a acquis un véhicule à crédit par le recours à l'entraide familiale postérieurement à la décision de recevabilité de la commission de surendettement.

[B] [W] [C] et Mme [F] [S] [M] épouse [W] [C] ont acquis auprès de la SAS Gueudet Auto Seine-Maritime un véhicule d'occasion de marque Renault modèle Velsatis d'un kilométrage de 98 033 kms mis en circulation

EXPOSE DU LITIGE : Le 9 février 2001, Bernard X... a passé commande auprès d'André Y... d'un véhicule d'occasion de marque Renault, équipé d'une grue auxiliaire, pour un prix de 100. 000 F hors taxe

[Y] [K] a fait l'acquisition le 3 juin 2015 d'un véhicule d'occasion de marque Volkwagen modèle Caravelle auprès de la société Jean Lain Automobiles au prix de 29 083,50 euros avec un kilomètrage de 70

. *** Monsieur [Y] a été embauché à compter du 1° mars 1962, en qualité de chef des ventes de véhicule d'occasion par la société Forum Renault Viano .Son contrat de travail a ensuite été transféré à

aboutissait alors qu'il y a eu à cette époque des mouvements de personnels et que des postes de direction ont été pourvus concomitamment à son licenciement, notamment un poste de responsable d'activité véhicules

Ainsi que l'a justement relevé le tribunal, ce type d'attestation réclamée par le vendeur n'est pas d'usage lors de la transaction portant sur un véhicule d'occasion, et le fait que les deux parties au

neufs ou d'occasion.