En 2009 elle a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique portant sur la suppression de 69 emplois sur son site de Beaufort en Vallée.

Saisi par la salariée le 15 février 2016, le Conseil de Prud'hommes de Nice, par jugement du 14 septembre 2017, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - dit la procédure de licenciement entachée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Faits et procédure : 1.

Travail d'équipe solide et bonne exécution [...]', 'Je partage les valeurs de TE et j'ai déployé chacun d'eux à travers mon travail', '[Localité 5] année en terme de KPI's [...]

[M], savoir toutes ses dépenses, tous ses travaux, et tout ce qu'il aurait pu gagner dans le marché passé avec la SCI WINBERG.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, et des mémoires enregistrées les 22 mai et 3 octobre 2023, la société Les Pâtis Longs, représentée par Me Versini-Campinchi, demande

trouver un accord sur le montant de la transaction, que compte tenu de l'évaluation de l'immeuble faite en avril 2004 pour 380 000 € et de l'évolution du marché immobilier le notaire a proposé une valeur

sous réserve de la présentation audit prêteur d'une copie de l'attestation d'avancement des travaux établie par le maître d'¿ uvre d'exécution chargé des travaux ou l'architecte du programme.

Il résulte du contrat de travail que le salarié ' s'engage à n'accepter de ses contacts extérieurs (fournisseurs, fabricants, etc') que des cadeaux publicitaires de valeur non significatives.

des congés payés, - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant du retard dans le paiement du salaire - constater l'exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la

L'article 1353 du Code civile dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Cette évaluation n'est pas une expertise et ne peut jamais servir que comme élément de comparaison avec la valeur vénale visée à la déclaration de plus value ci-dessus, qui faisait état d'un prix de 9

apportée au terrain, constater que les travaux d'isolation ont été exécutés sur les bâtiments D et E, dire n'y avoir lieu à exécution forcée ni astreinte, constater que les sociétés AQUABOULEVARD,

au jour le plus proche du partage et, en cas de cession, à la valeur du bien subrogé, - dire que Mme [A] [B] sera privée de sa part dans la quotité disponible de la succession de [K] [D] veuve [B], et

- condamner Mme [J] aux entiers dépens de la procédure d'appel, que Me Claire Gerbay pourra faire recouvrer conformément aux dispositions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.

N...; que les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble exclusion faite des détériorations postérieures au décès ont été estimés par ce sapiteur à 103.716 francs valeur 98 à déduire de la valeur

civile et aux dépens, - Ordonner l'exécution provisoire.

FAITS ET PROCEDURE [O] [P], a été embauché par le Groupe COLAS le 18 avril 2000, au sein de la société d'études et de réalisations techniques dite SERT, suivant contrat de travail à durée indéterminée

[G] [P] demande à la cour : - ordonner la jonction de la présente procédure (RG n° 23/00433) avec la procédure d'appel interjetée par M.