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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

625fa5318361df277dc59849

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le syndicat des copropriétaires conteste l'appel incident de [Z] [I].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

des copropriétaires de l'immeuble Résidence La Croisette, les consorts [Y] et la société Marhella aux dépens, - vu l'article 700 du code de procédure civile, condamné le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f813ef607c90ab678e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[ZV] [MJ] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. Plusieurs recherches de fuite sont intervenues à la demande de M. 

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e0dc25a97f0381f51c8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Par acte du 12 mars 2009, Mme [Y] a fait citer M. et Mme [U], M. et Mme [Q], le syndicat des copropriétaires et le syndic de l'immeuble, à savoir la société TORDO à l'enseigne cabinet CITYA TORDO, devant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c99c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

et de ceux votés par l'assemblée avant la notification de la mutation au syndic ; que la vente a été notifiée au syndicat des copropriétaires le 31 août 2017 de sorte que les sommes figurant au décompte

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaace9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

subséquentes, Débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes de condamnation de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162e4f37797cdb2f7583cec

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Le syndicat des copropriétaires a refusé de donner son accord pour permettre un accès de la SCI Claumariandre à la terrasse. En définitive Mme [Y] a refusé de signer la vente projetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60320d393b79654547f71678

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

M. et Mme [A] ont, par acte extra-judiciaire du 31 mars 2015, appelé le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] en garantie.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6970ed78cdc6046d4720423a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle revient sur les litiges qui l'opposent au syndicat des copropriétaires et sur les condamnations obtenues à l'égard du syndicat.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246cfaf0a1de0eb1b6608

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

En conséquence, le propriétaire de ce lot 12 est exposé à une action judiciaire du syndicat des copropriétaires du fait de cette transformation de ce lot en appartement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b7251fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par exploit d'huissier du 2 juin 2017, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] représenté par son syndic (ci-après le syndicat des copropriétaires), a fait assigner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c904

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

de l'immeuble Le Zéphyr, représenté par son syndic en exercice, la Société AXA France IARD (assureur de ce Syndicat des copropriétaires), le Syndicat des copropriétaires des Moulins de l'Ilette prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56f8361df277dc59925

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

des copropriétaires de la Résidence [12] (le syndicat des copropriétaires) à faire procéder à la vente à la barre du tribunal judiciaire de Pontoise en suivant la forme prescrite en matière de saisie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60346eae35eb9e5ce3f004e3

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

ne s'estimant pas sans droit ni titre et le syndic ayant reçu la mission de faire des recherches pour connaître l'origine des erreurs, - les déclarations du syndicat des copropriétaires selon lesquelles

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires a conclu principalement au rejet de l'ensemble de ces prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8eda1

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

des copropriétaires de l'immeuble ...... " ...à Lyon 8ème à relever et garantir madame Bénédicte B... née A... des condamnations prononcées à son encontre, - condamné le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e0f8121050008662bee

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par acte du 24 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] a fait opposition au paiement du prix de vente pour la somme de 8 703,78 € en principal, correspondant à un arriéré de charges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b38

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] ne peut procéder à la rénovation de son appartement et que le préjudice de jouissance perdure du fait du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9da5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Par acte en date du 30 avril 2008, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Brise Marine, pris en la personne de son syndic la société MSI Lille, a fait assigner devant le tribunal de grande instance

Source officielle

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