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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
625fa5318361df277dc59849
19 avril 2022
Le syndicat des copropriétaires conteste l'appel incident de [Z] [I].
Chambre 1-5
5fdbd834262e4bb765d929f2
24 janvier 2019
des copropriétaires de l'immeuble Résidence La Croisette, les consorts [Y] et la société Marhella aux dépens, - vu l'article 700 du code de procédure civile, condamné le syndicat des copropriétaires
1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab678e
10 janvier 2023
[ZV] [MJ] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], M.
4ème Chambre
69f1952dcdc6046d47ed6038
28 avril 2026
[F] et le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. Plusieurs recherches de fuite sont intervenues à la demande de M.
4e Chambre A
615e0e0dc25a97f0381f51c8
5 février 2015
Par acte du 12 mars 2009, Mme [Y] a fait citer M. et Mme [U], M. et Mme [Q], le syndicat des copropriétaires et le syndic de l'immeuble, à savoir la société TORDO à l'enseigne cabinet CITYA TORDO, devant
Chambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99c
28 avril 2025
et de ceux votés par l'assemblée avant la notification de la mutation au syndic ; que la vente a été notifiée au syndicat des copropriétaires le 31 août 2017 de sorte que les sommes figurant au décompte
63b546d5c9018405dfcaace9
3 janvier 2023
subséquentes, Débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes de condamnation de M.
1re Chambre B
6162e4f37797cdb2f7583cec
7 juin 2012
Le syndicat des copropriétaires a refusé de donner son accord pour permettre un accès de la SCI Claumariandre à la terrasse. En définitive Mme [Y] a refusé de signer la vente projetée.
Pôle 4 - Chambre 1
60320d393b79654547f71678
4 mai 2018
M. et Mme [A] ont, par acte extra-judiciaire du 31 mars 2015, appelé le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] en garantie.
Chambre 1-9
6970ed78cdc6046d4720423a
20 janvier 2026
Elle revient sur les litiges qui l'opposent au syndicat des copropriétaires et sur les condamnations obtenues à l'égard du syndicat.
616246cfaf0a1de0eb1b6608
31 octobre 2013
En conséquence, le propriétaire de ce lot 12 est exposé à une action judiciaire du syndicat des copropriétaires du fait de cette transformation de ce lot en appartement.
679336c2cc9763289b7251fe
23 janvier 2025
Par exploit d'huissier du 2 juin 2017, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] représenté par son syndic (ci-après le syndicat des copropriétaires), a fait assigner
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c904
15 septembre 2008
de l'immeuble Le Zéphyr, représenté par son syndic en exercice, la Société AXA France IARD (assureur de ce Syndicat des copropriétaires), le Syndicat des copropriétaires des Moulins de l'Ilette prise
Pôle 5 - Chambre 8
625fa56f8361df277dc59925
des copropriétaires de la Résidence [12] (le syndicat des copropriétaires) à faire procéder à la vente à la barre du tribunal judiciaire de Pontoise en suivant la forme prescrite en matière de saisie
60346eae35eb9e5ce3f004e3
9 décembre 2016
ne s'estimant pas sans droit ni titre et le syndic ayant reçu la mission de faire des recherches pour connaître l'origine des erreurs, - les déclarations du syndicat des copropriétaires selon lesquelles
Chambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires a conclu principalement au rejet de l'ensemble de ces prétentions.
6253cc03bd3db21cbdd8eda1
17 janvier 2012
des copropriétaires de l'immeuble ...... " ...à Lyon 8ème à relever et garantir madame Bénédicte B... née A... des condamnations prononcées à son encontre, - condamné le syndicat des copropriétaires
65a77e0f8121050008662bee
15 janvier 2024
Par acte du 24 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] a fait opposition au paiement du prix de vente pour la somme de 8 703,78 € en principal, correspondant à un arriéré de charges
Pôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b38
15 janvier 2025
[K] ne peut procéder à la rénovation de son appartement et que le préjudice de jouissance perdure du fait du syndicat des copropriétaires.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9da5
1 décembre 2016
Par acte en date du 30 avril 2008, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Brise Marine, pris en la personne de son syndic la société MSI Lille, a fait assigner devant le tribunal de grande instance
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