de la cour a fait le rapport.

/ [P] [W] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène GALMARD SELASU GENERIS AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 9 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Caroline PAYEN Me Ouarda MESELLEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de président, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de la 4-4 Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

déférées à la cour : jugement rendu le 01 août 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[F] [O] C/ [K] [O] épouse [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

CHEVALLIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère

JP/SH Numéro 26/ 1460 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGM5 Nature affaire : Action

[U] par lettre recommandée avec accusé de réception qui ne lui a pas été délivrée. Il en a interjeté appel par lettre recommandée expédiée au greffe de la cour le 18 février 2021.

La cour a infirmé le jugement pour le surplus, et statuant à nouveau sur les chefs infirmés, a condamné la société Otolift monte-escaliers à verser à Mme [L] [H] [J] épouse [D] la somme de 21 893,48 euros

Les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

[F] le 5 mars 2024, en revanche aucune pièce au soutien de ses écritures n'a été déposée à l'audience, dont il a été avisé de la date régulièrement, et ce malgré un courrier adressé en cours de délibéré

, un membre de la cour a fait le rapport.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de