M. des Alpes-Maritimes à la somme de 591. 584 € 27 c., - condamné solidairement M. Olivier X... et AXA FRANCE à verser à M.

de 5 000 € qu'il réclame ; Attendu que la victime sollicite la somme de 15 000 € au titre de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle arguant de ce que, depuis

qui pourraient être versées ultérieurement, - condamner solidairement la société Raid Aventure Organisation et la société Allianz à verser à la CPAM la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700

euros au titre des frais prévisibles exposés jusqu'aux dix-huit ans de la victime et à la mise à la charge de cet établissement public de santé du versement d'une somme de 1 000 euros en application des

[E] de son appel incident ; Ordonner la restitution de la somme de 43 089,92 euros net versée par la société au titre de l'exécution provisoire de droit ; Ordonner la déconsignation de la somme de 136

Il ressort des pièces médicales versées aux débats que Monsieur X... a été victime d'un traumatisme balistique au niveau du bras gauche et de la jambe droite, qu'il a présenté au niveau du bras une section

somme totale de 28 248,23 euros.

Attendu qu'il en résulte que la commission ne doit donc tenir compte que des sommes versées présentant un caractère indemnitaire, que tel n'est pas le cas de la somme de 3. 773 € versée par la MAPA non

la somme de 168 973,46 euros correspondant à la perte de recettes qu’elle estime avoir subie.

- dit que la caisse devrait verser la somme totale de 177 800 euros au Fiva, créancier subrogé, en application de l'article L. 452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, - condamné la société à

Au cas d'espèce, il résulte des pièces versées que le 11 février 2022, vers 6h40, alors qu'il sortait de chez sa compagne, M.

En ce sens, la Compagnie d'assurance MACIF a effectué des versements provisionnels pour la somme totale de 41 000 euros. M.

de 38'385 € - à la SCEA Mediserres la somme de 18'895 € - à la SCEA Tomatop la somme de 12'220 € - à l'EARL Boreale la somme de 86'326 € - à la SCEA Novagri, la somme de 10'281 € et 750 € à chacune

Il s'agit des frais déboursés par l'organisme social et/ou par la victime elle-même immédiatement après que la consolidation de la victime soit acquise afin qu'elle puisse retrouver une activité professionnelle

l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[N] à lui verser une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A. de la Gironde à verser à [K] [T] la somme de 2 140 euros ; ' Condamner les mêmes dans les mêmes conditions aux dépens de la présente procédure.

du montant des prestations en espèces ou en nature versées à la victime ou pour on compte, * à rembourser à GENERALI FRANCE un cinquième des arrérages à échoir à compter de l'année 2004 de la rente

à l'OPH Logis Cévenols ainsi que la SMACL Assurance la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à lui verser la somme totale