de l'autorité publique, Une peine de six mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis probatoire, prononcée le même jour, pour des faits de violence aggravée par trois circonstances suivies d'incapacité

, En audience publique du 18 Août 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observation écrite.

le 21 juillet 2025 à 18 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 22 juillet 2025 à 15h00, assisté de C.

de l'autorité publique.

L' intéressé a tait l'objet de plusieurs signalements pour des faits de vol, détention non autorisée de stupéfiants, blanchiment, violence personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité

de l'autorité publique.

[W] [S], de nationalité française, mis en examen du chef de tentative de meurtre aggravé sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en bande organisée, a été placé en détention provisoire à la

[X] [V] écroué à la maison d'arrêt d'[Localité 2] du 5 septembre au 22 octobre 2022 à la suite d'une condamnation à deux mois d'emprisonnement pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique

a agent dépositaire de l'autorité publique et détention de faux documents, l'intéressé étant interdit du territoire italien pour 3 ans, en raison d'une activité liée au terrorisme en décembre 2025.

Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de catégorie D, - refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, - outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, - dégradation ou détérioration du bien d'autrui

pas 8 jours et pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique.

; - absence de diligences de l'autorité administrative.

Ccondamné à de nombreuses reprises pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, vol aggravé par 2 circonstances, violence et outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique, et notamment

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de l'autorité publique, le 15 avril 2024 à quatre mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et le 25 juin 2024 à six mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local

[L] représente une menace pour l'ordre public, du fait de ses nombreux signalements, notamment pour violences, rébellion'qu'il ne résulte d'aucun texte et d'aucun principe que la menace à l'ordre public

de Paris du 12 février 2010 le condamnant, pour avoir uriné sur la voie publique, du chef d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, à une amende délictuelle de 1500 €, avec exclusion