1] - RG n° 24/04987 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière

Elle fait valoir que les moyens de M. G ne sont pas fondés. M. G a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 17 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

3] N° SIRET : B 4 15 096 502 Représentée et assistée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application

LECLERC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC Madame [L] [G] épouse [W] née le 6 novembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yannick

07/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 FEVRIER 2010 APPELANT : [J] [G] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 6]

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Elle soutient avoir reçu mandat de la famille [G] et avoir, en exécution de celui-ci et conformément aux termes de son contrat de collaboration, préparé et proposé aux consorts [G] la conclusion d'un contrat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 10 juin 2022, Mme C épouse G, représentée par Me Gali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

G : 07/ 00837 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 01/ 321 X... C/ Y...

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. et Mme A G devant le tribunal administratif et devant la cour.

GUILBERT, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.

; Qu'à ce propos, il sera ajouté que le fait que Mme [G] ait déclaré dans son attestation du 31 mars 2011 avoir informé l'agence et le notaire de Mme [M] de la renonciation de cette dernière alors

Le 20.04.2010, G. [I], Président de la SAS LFPI , par courrier, a dénoncé auprès de F.

Par une décision du 2 février 2015 de la Cour nationale du droit d'asile, M. C G E a obtenu, sous cette identité, le bénéfice de la protection subsidiaire.

X se disant [G] [N] ou [G] [J] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 15h12, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en

Ce moyen sera rejeté.

de Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [X] [G] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR

G sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

, avoué Assisté de Me Maylis VIZIOZ GIROUX, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et