Il sollicitait en outre la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, la délivrance de tous les documents qui doivent être remis lors de la rupture du contrat

vont solliciter de leur direction une rupture conventionnelle de leur contrat de travail à laquelle la direction se disait prête sous la condition d'un engagement des salariés de se désolidariser du conflit

, le principe d'antériorité a été respecté -un rappel de salaire de 506,39 euros outre 50,67 euros de congés payés afférents est dû seulement au salarié -la rupture du contrat de travail est justifiée

responsabilité de la rupture du contrat de travail de M.

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R] C/ S.A.S.

le contrat de travail est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée Jugé irrecevable et prescrite la demande liée à la rupture du contrat de travail ses demandes annexes Condamné la société

La cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il avait prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et avait condamné l'employeur à payer des indemnités de rupture, l'arrêt

d'exonération indemnités de licenciement -versement transport -cotisations ;rupture forcée du contrat de travail de Mr [L].

Sur la rupture du contrat de travail Il résulte de la combinaison des articles L.1231-1, L.1237-2 et L.1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail

, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

IL sera rappelé que le salarié, engagé par plusieurs contrats à durée déterminée et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, ne peut prétendre à un rappel de salaire

Force est de constater que la salariée ne fournit pas beaucoup d'éléments sur ce point et procède par affirmations ; pour tenir compte du droit positif qui estime que la rupture illégitime entraîne nécessairement

du contrat de travail.

Sur la requalification de la démission en prise d'acte de la rupture du contrat de travail de la salariée aux torts de l'employeur : La salariée soutient qu'au regard des conditions précédemment décrites

Le salarié ajoute qu'il y était contraint du fait des impératifs de respect du travail et de satisfaction du client, alors que l'employeur ne faisait pas le nécessaire pour pourvoir au remplacement des

de location en un unique contrat de travail et sur la rupture de son contrat de travail.

Le 02 mai 2013, la salariée a été convoquée par l'employeur à un entretien en vue de négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la rupture du contrat de travail : Il y a lieu de considérer que la rupture du contrat de travail liant [C] [T] et la société CORSAIR SA procède expressément et exclusivement

que l'ASSOCIATION [1] a exécuté de manière déloyale le contrat de travail.

L' article L.8223-1 prévoit en cas de rupture du contrat de travail, l'octroi au salarié en cas de travail dissimulé, d'une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.