APPELANT Monsieur Jean Albert X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparant en personne Assisté de Maître Josselin TROUPE (Toque 87), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS GUADELOUPE

10/04/2006 DECISION No 9 NoRG: 05/00013 Alberto X...

La SASU Alerte sécurité (la société Alerte sécurité) avait pour activité la surveillance et le gardiennage.

née le 03 Mai 1970 au CAMBODGE Chez Madame Z... ... 69310 PIERRE BENITE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Monsieur Serge Y... de nationalité Française, né le 21 Avril 1965 à USSEL (19200), Sans profession, demeurant...

KOMOROW, POLOGNE Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Monsieur Albert C... né le 12 Décembre 1930 à ORAN demeurant...-75009 PARIS 09 Représenté par

Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe AYALA, avocat au barreau de PARIS S.A.

pouvant être relevée à son encontre Pour la régularité de la procédure, Monsieur Pierre X... a assigné le 26 juin 1995 la CPAM du VAL d'Oise en déclaration de jugement commun ; La SNCF a constitué avocat

de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA FRANCE prise en la personne de son représentant

parties ne s'y étant pas opposés devant Monsieur Albert MARON, Président chargé du rapport.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Assistée de Me Amandine Z... de l'AARPI Y..., avocat au barreau de PARIS, toque A480 Vu l'assignation en référé délivrée le 27 juillet

Elle n'a pas constitué avocat ni conclu. Tepuani I... a été assigné à sa personne le 15 juin 2009. Il n'a pas constitué avocat ni conclu.

Maître Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de Valenciennes, PARTIES CIVILES : Y...

Thomas Logement 38 92290 CHATENAY MALABRY représentée par Me Farid SEBA, avoué assistée de Me Jean-Dominique LE BOUCHER, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro

Albert X... Mme Yuliya Y...

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par : Me Frédérique ETEVENARD

représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER &