CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Ah-Fah, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 12 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22BX01692_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

C, représentant de l'indivision C et a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section AH n°259 à M. et Mme B ou toute société immobilière créée par eux.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02064_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

B, représenté par Me Ah-Fah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03941_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NT03941 le 18 décembre 2022 M. et Mme B, représentés par Me Ah-Fah, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle

1ere Chambre Section 2

6684eb2ba0de54ff609f81ea

Appel

2 juillet 2024

signer seule le compromis de vente des lots 23, 67, 115 et 126 dépendant d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété situé à [Localité 18] [Adresse 4], cadastrés [Cadastre 9] section AH

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00043_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

U..., Mme AH... AE..., Mme AG... AI..., Mme Z... H..., Mme AC... AD..., Mme F... A..., Mme F... T..., Mme K... AB..., M. O... W..., Mme V... AI..., M. B... X..., M. AA... R..., Mme E...

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

L AH et Mme E Q, M. et Mme AD, M. et Mme B, M. et Mme C, M. et Mme AC, Mme D, M. Z, Mme N, M. AE, M. et Mme O, M. A AA et Mme M T, M. J X, M. V W et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement des parcelles cadastrées section AH nos 267, 299 et 301 par le plan des risques naturels

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d2

Appel

3 juillet 2024

[B] [FA] 20/07401 M. [J] [HF] 20/07402 Mme [SX] [FL] 20/07403 Mme [C] [Z] 20/07404 M. [BL] [V] 20/07405 Mme [YF] [A] 20/07407 M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f0

Appel

3 juillet 2024

[WS] [FA] 20/07396 M. [RU] [EJ] 20/07397 Mme [KG] [FR] 20/07400 M. [X] [SC] 20/07401 M.

Source officielle

1ère Chambre

67f6040eebd7282443856864

Appel

8 avril 2025

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3RY COUR D'APPEL

Source officielle

Chambre pôle social

6801dca42d41c0a3fc6eca05

Appel

15 avril 2025

15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6R6 S.A.R.L. [10] FA 3D / [15] jugement , origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

Source officielle

1ère Chambre

65b35cd01d7564000872dc80

Appel

25 janvier 2024

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENWB COUR

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04470_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.fa

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00353_20240722

Admin. Appel