[Date naissance 2] 1978 à [Localité 6], de nationalité française, [Adresse 5] ; Représentés par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; L'Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

SARL TDB FELIX BARRET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Alexandre

URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

Le bon de livraison du 26 avril 2019 ne mentionne pas non plus qu'il s'agit de PEHD vierge : DPS 1904-0030 LOT DE GLISSIERES PEHD 1000 NOIR.

date du 16 juin 2022, PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2818 2398 2452 Monsieur [F] [L] Madame [C] [N] épouse [L] [Adresse 2] représentés par Me Marc ALEXANDRE

société Open Energie, financée par Mme [A] via un prêt de 32.990 euros octroyé par la CA Consumer Finance : prononcé la nullité du contrat souscrit entre Mme [A] et la société Open Energie suivant bon

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/05317 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RV7G AFFAIRE : SARL DG DECORATION GENERALE LES BAINS D'ALEXANDRE

En second lieu, le requérant n’est pas fondé à se prévaloir sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales des termes de la doctrine administrative référencée BOI-REC-PART-10-10

d'administrateur de la SCI Saint Pons La Tour avec tout pouvoir pour procéder à la vente de l'actif, notamment immobilier, de la société, pour payer les dettes sociales, établir un projet de répartition du boni

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

baux ruraux de CRETEIL - RG n° 20/04688 APPELANTS Monsieur [K] [S] Elisant domicile chez Me GABARD [Adresse 3] [Localité 5] né le 30 mai 1950 à [Localité 11] Comparant et assisté par Me Alexandre

En l'espèce, comme l'ont relevé les premiers juges, trois bons de commande sont versés aux débats : - un premier bon de commande (pièce n° 1 de M.

APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Alexandra

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée d'Alexandra