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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
motif économique, sont justifiées ; Attendu qu'au regard de ces difficultés économiques tenant à une masse salariale trop importante, dans une conjoncture qui, en 2008, se dégradait, s'agissant du secteur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48de
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielle6e chambre
5fdc2bdda617674fee875c65
13 décembre 2018
13 décembre 2018
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Décembre 2018 à : - Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle1ère Chambre civile
69739f7bcdc6046d4770902d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
18] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué à l'audience par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
8 avril 2025
JDC c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
677e14b026e046654dc50d8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉBATS : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandre
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle8e Chambre C
6035cd02d3716d341c2f4c25
25 février 2016
25 février 2016
avocat au barreau de GRASSE substituant Me ROUILLOT, avocat INTIMES Madame [W] [W] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Alexandre
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
10 mai 2019
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376112974d2583184551ba
23 octobre 2023
23 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social au [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 429 912 249 Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : C N° RG : F 18/01931 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185e
24 juin 2014
24 juin 2014
le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section encadrement, bureau 1 RG no 10/ 01831 APPELANT Monsieur Stéphane X... ...95580 MARGENCY Comparant en personne Assisté de Me Alexandra
Source officielle2ème chambre
63cb93909c02507c9078df21
20 janvier 2023
20 janvier 2023
cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE du 14/11/2019 prononçant la liquidation judiciaire de la société HEDA CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandra
Source officielleTARIFICATION
6520f5c6bb275d83183a3a97
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme Julie LE GUENIC, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra
Source officielleHO-recours JLD
669a01a3bf9da27f384b0dee
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Z] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER [6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27211
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 11 avril 2023, N°20/02721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra
Source officielleTARIFICATION
65b9f2838452800008b2b452
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [D], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af109547460d26ddb64f
26 février 2013
26 février 2013
2011, APPELANT : GIE GSG Cofinoga, siret n° 391 793 197 00172, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège, [Adresse 1], Représenté par Maître Alexandra
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e5a8c0355000835f7cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 7 N° RG : 19/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre
Source officiellePage 27 sur 65