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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6799c75ad0369362bfa179dc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- signé par Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d82
22 juillet 2024
22 juillet 2024
S'agissant de l'établissement de [Localité 4] de la SAS [5], l'URSSAF Lorraine a retenu au titre des années 2014 et 2015 un redressement de la somme de 28 056 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
31 mars 2008
Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6025eaccb7eb2271e969d3e6
11 février 2021
11 février 2021
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 substitué par Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur [X] [
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666dc
3 mai 2023
3 mai 2023
PASSIF : - Frais funéraires : 1 5 00 € - Taxe foncière 2015 : 1 490 € - Taxe d'habitation 2015 : 21 296 € - Impôt sur les revenus de l'année 2014 : 148 €. Total 4 434 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda06e30473784955cf0467
11 octobre 2019
11 octobre 2019
une présomption de bonne foi, qu'il appartient donc à l'Urssaf de prouver la mauvaise foi de l'employeur lors du contrôle; Que, sur les chefs de redressement n°2 -frais professionnels d'achats de journaux
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a2407d7ca18b0008e583f6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[T] [P] a conclu avec l'EURL Arc-en-ciel publiant le Petit Journal un contrat de correspondant local de presse le 19 mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
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16 octobre 1997
16 octobre 1997
La société E.T.M. édite un journal intitulé "SYNTHESE MEDICALE" : la publication en est hebdomadaire et des numéros hors série ont été partiellement consacrés en entretiens de Bichat, repérés 1, 2, 3,
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a98
12 décembre 2006
12 décembre 2006
publique A déclaré le prévenu coupable des faits reprochés ; en répression l'a condamné à peine d'amende de 1.500 euros et a ordonné la publication par extraits de la présente décision dans les journaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e1
14 juin 2007
14 juin 2007
Elle demande en outre la publication dans dix journaux ou publications de son choix aux frais des Sociétés MOD'ALP et DISTRIBUTION CARNABY à concurrence de 4.500 euros par insertion.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, adjoint au sous-directeur des pensions, dispose d'une délégation de signature par une décision du 8 février 2019 publiée au Journal officiel du 10 février 2019 ; - le premier alinéa de l'article L
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00015_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e00
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] à compter de la fin d'année 2014, que la saisine du juge des référés aux fins d'expertise date du 22 juillet 2020, soit 9 ans après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle, -que, dès lors
Source officielleChambre 3-2
67ef716b8d5c08d4a262e664
3 avril 2025
3 avril 2025
L'appelant fait valoir que la SAS [7] tenait bien une comptabilité et a présenté son grand livre journal et les déclarations de TVA, mais que ne disposant plus de ressources financières pour payer son
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6e046a41ac17bbc4d7be
13 septembre 2018
13 septembre 2018
En tout état de cause: - autoriser la société Liftec à publier la décision en totalité ou par extrait dans trois journaux ou revues françaises à caractère professionnel, aux frais de Liftoc, pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92017
13 février 2015
13 février 2015
Il a alors pris la décision de dégrader la vitrine du journal La Montagne afin de faire parler de lui.
Source officielleAvis
CADA:20226583
15 décembre 2022
15 décembre 2022
finances publiques à sa demande de copie, sur cédérom ou clé USB, des documents suivants concernant la commune de Bouchain : 1) les mandats, les bordereaux de mandat des comptes 6226 et 6227 pour les années
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01579_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française, Mme C a donné à Mme D, cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
12 décembre 2012
d'information sportive, non favorable à l'équipe de France, et à faire état d'une rencontre future, également connue comme déjà annoncée par le journal dans un article d'information (précisant, en page
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e913da6ded0f83d1947
24 avril 2023
24 avril 2023
ARBA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de
Source officiellePage 27 sur 289