450 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de M. [L] [C]. La décision sera affirmée de ce chef et M.

700 du code de procédure civile, La condamner aux dépens soustraits au profit de Maître Paul Guedj.

544 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par jugement du 5 avril 2022, le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne a statué en ces termes : 'Vu les articles L. 131-1 et L. 131-2 , du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - débouté M.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

fonction de greffier en application de l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************