COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 16 FEVRIER 2011 R.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège 7 Avenue Maréchal Sébastiani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Stéphanie Marguerite Yvette X...

Par une ordonnance n° 2500876 du 8 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. A....

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le FONDS

née le 10 Mars 1960 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 AVRIL 2022 N° RG 21/00662 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB5V VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA

né le 13 Février 1944 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE MAISON ROMIEU

né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

née le 28 Mars 1985 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA, (bénéficie

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

A... a demandé au tribunal de Bastia d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 en tant seulement que le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

née le 30 Juin 1983 à BASTIA (20200) ...

D Avenue du juge Falcone 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

né le 25 Mai 1998 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA Défaillant Mademoiselle Indria X...

née le 09 Décembre 1966 à BASTIA (20200) ... ... 20290 MONTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIME :

au barreau de BASTIA Mme Catherine Y... épouse A...

née le 02 Avril 1993 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2385 du

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00853 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCS2 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M.