de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'étude d'impact de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bel-Air

attesté qu'il nettoyait sous les machines avec le souffleur pour enlever les papiers et coquilles d'amiante, de même qu'il nettoyait les tuyaux de vapeur en mauvais état ou leur donnait des 'coups de bélier

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 APPELANT : [R] [M] né le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA

apparents, alors elles devront être enduites avec un enduit adapté et en harmonie avec les enduits à la chaux du bâti ancien dominant, par une finition talochée fin, des teintes discrètes de type terre-beige

né le 17 Avril 1981 à poissy de nationalité Française ... 34470 PEROLS représentée par Me Magali BELLIER, avocate loco Me Isabelle MONSENEGO, avocate au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide

né le 08 Juillet 1972 à BEGLES (33) ... 29800 LANDERNEAU ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me LANNUZEL INTIMÉE : Madame Gwénaëlle Anne Y... épouse

374 INTIMEE : Mme [G] [H] épouse [L] exerçant sous le nom commercial de [G] COIFFURE née le 11 Septembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Norbert BEAL

LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision A l'audience

S'il indique avoir paré d'un coup de genou ce qu'il qualifie de « coup de bélier » que tentait de lui infliger M. [Z], la procédure pénale enseigne que devant les policiers, M.

M. et Mme [D] se sont opposés aux demandes et ont réclamé la condamnation de Mme [I] à peindre en crépi beige rosé le mur de l'abri jardin de leur propriété donnant sur le fonds de celle-ci, sous astreinte

EXPOSE DU LITIGE : La société anonyme d'économie mixte de Construction Immobilière de Bègles (SAEMCIB), propriétaire de deux terrains constituant les lots B et E d'un vaste ensemble situé [Adresse

oeuvre n'était pas uniforme avec celle des façades des bâtiments, dont il a précisé que lors de la visite initiale du représentant du fournisseur, ils étaient revêtus de leur enduit monocouche de couleur beige

APPELANTS Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Murielle BELLIER

Elle élève seule ses quatre enfants, âgés aujourd'hui de 25, 22, et de 20 ans pour les jumelles, qui sont tous atteints d'une maladie orpheline lourde qui affecte les os (« syndrome de Beals ») et qui

gamme, avec des pneus basse pression limitant les chocs, un pont avant à suspension, gage de confort et de sécurité, une suspension sur le relevage arrière au transport limitant l'effet de coups de bélier

Le champ contractuel est défini par le devis de Monsieur X... du 29 février 2012 qui prévoit : « Fourniture des marches et contremarches en chassagne beige clair B15 Taille adoucie.

F. ayant son siège social à LOON PLAGE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître BEAL (Barreau de DUNKERQUE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

la société intimée qu'elle a effectivement acheté les matières premières et biens intermédiaires nécessaires à la production de la commande de 240 000 cales thermoformées de couleurs rouge, bleue et beige