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7 698 résultats pour « Bellos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01642_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle

Page 27 sur 385

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CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

On est très copain avec mon père, on s'adore, j'adore mon père c'est une belle personne.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13dcdc6046d47d998fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

minute : 139/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e143cdc6046d47d9998b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

minute : 138/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a9

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

pression au regard de son état de santé physique et psychologique extrêmement faible alors que les représentants de l'UDAF ont obtenu de cette femme l'assurance qu'elle souhaitait que son fils et sa belle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

L'usine de Belle Etoile contenait de l'amiante ainsi que l'établit un rapport du 29 août 2007.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361c7c983b818eb76d236

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

FRANCE n'était pas responsable des dommages causés et condamné solidairement la société de droit d'un Etat américain de [Localité 18] AIRBORNE EXPRESS WORLDWILDE, AIRBORNE FRANCE, la société de droit belge

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fe1c8b86b03a2146ea91235

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/315 Rôle N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEX Société LA BELLE CLE C/

Source officielle
CA

11e chambre

6035c156cd5b2028a64692f3

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

N° 14/01869 MCP/CA AFFAIRE : Société de droit belge JULES CLARYSSE NV C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02447_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la SARL Derman ne pouvait être pris en compte pour la détermination de son bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés sans méconnaître l'article 4 de la convention fiscale franco-belge du 10 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01933_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il a été de ce fait exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante : - « Cephee » : du 30 juillet 1984 au 2 janvier 1986 ; « Belle Poule » : du 13 mai 1986 au 23 mai 1986 ; « Phenix

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566e0bfda47c90075f0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[X] [K] le 20 mai 2015 que l'assuré résidait désormais à [Localité 6], celui-là précisant qu'il relevait du régime de sécurité sociale belge avant le début de la pluriactivité.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd990a631735681d1ea7918

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Elle appartenait au groupe belge [...] dont elle constituait une filiale, qui a pour activité principale, la fabrication de boites pliantes cartonnées destinées aux grandes marques de l'agro-alimentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94879

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

G... est entré en relations avec la SA de droit belge Elyor energy Group, qui propose le financement et la construction de bâtiments équipés de centrales photovoltaïques. Le 5 février 2015, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02168_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00811_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

du conseil départemental de la Guadeloupe a accordé à l’association Ball-Trap Club Capesterrien une autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle sur le territoire de la commune de Capesterre Belle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02703_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Ahmed Bello, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler le refus de titre de séjour du 20 décembre 2022 ainsi

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A est un résident belge, l'article 18 de la convention franco-belge trouve à s'appliquer et les revenus réputés distribués en droit interne français en vertu du c de l'article 111 du code général des impôts

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d30cdc6046d4710af9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

APPELANTE Madame [E] [T] née le 15 Mai 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Marie-daniella BELON, avocat au barreau de POITIERS placée

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CA

CHAMBRE CIVILE

66fe353e91b69e88a370fb41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

------ APPELANTE : Madame [S] [G] [L] née le 19 novembre 1967 à [Localité 5] de nationalité française, journaliste domiciliée : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent BELOU

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