ARTEMISIA GESTION C/ [T] [K] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Yann PREVOST Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Avi BITTON de la SARL AVI BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Benoît

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Les sociétés appelantes fournissent des indications sur le sens et les vices de l'ordonnance qui a autorisé les visites.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Cerisier déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes des Haudicourts déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Valiettes déclare se désister de sa requête.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Dufay aux dépens.

APPELANTS : Monsieur [Y] [P] [V] [M] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat

Il soutient que les moyens soulevés par la société IEL Exploitation 14 ne sont pas fondés.

Il a donc conclu en 1996 un premier « marché à clause de sécurité » avec la société MJM PARTNERS CONSULTANTS et son sous-traitant la société TPM INTERNATIONAL puis le 29 décembre 1999 un second marché

Benoît TRUET-CALLU, Greffier.

GENERALI IARD ès qualités d'assureur de la société BRIC FACADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON SOCIÉTÉ TERRES

18/12603 [10] C/ S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de Me [E] [B], mandataire judiciaire S.E.L.A.S. [12] prise en la personne de Me [K] [J], liquidateur judiciaire Société

X... et la société ARCA Patrimoine à payer à M. Y... la somme de 52. 743, 88 euros avec intérêts.

LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIMEE S.A.R.L.