Cependant Mme X... ayant acheté ses billets d'avion à la suite de l'avis de M. A..., s'absentait à compter du 27 avril 2012.

garage Chevalley en Suisse lequel, au bout de trois mois a décidé de l'envoyer à l'usine MERCEDES-AMG en Allemagne qui a réparé les défaillances qui étaient relatives au fonctionnement des roulements à bille

/267 Rôle N° RG 20/09090 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ23 [C] [J] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Cécile BILLE

Article 24 Conditions auxquelles est fournie l'assistance Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires des gares, les vendeurs de billets et les voyagistes coopèrent afin de fournir aux personnes

Le 15 avril 2008, le billet à ordre n'a pas pu être renouvelé malgré les apports faits par M. [H].

Il considère que le billet à ordre de 500 000 FCP, qui suppose une provision, ne signifie pas reconnaître une dette de 15 000 000 FCP.

de 50 euros et qu'il y a un billet de 10 euros en trop, soit une erreur de 140 euros, qu'elle en a informé aussitôt Mme [I], responsable boutique, qui a contacté alors Mme [A] [P], qui tenait la caisse

Ce concours financier par billets à ordre garanti par des cessions Dailly a été renouvelé le 13 juillet 2011 jusqu'au 30 avril 2012.

Claude BILLY, Conseiller désigné en remplacement du président empêché M. Bruno GAUTIER, Conseiller M.

THOMAS, greffier de chambre Halima X... a acquis à Toulouse, auprès de la SOTRAMAT, un billet de passage afin d'embarquer, avec son véhicule, le 2 décembre 2002 à 16 heures sur le navire

pour frais non taxables d'appel ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société Vacances émotions était le fournisseur de billetterie de la société Vincennes tourisme laquelle exploitait une agence de voyages

constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2011 par Monsieur Billy

ont été signées par les parties, portant sur un des halls du rez-de-chaussée et sur une partie commune extérieure afin de faciliter l'accès à la clientèle, respectivement intitulées « Convention Billetterie

Le 20 décembre 2016, la SARL Tendance Vélo a émis un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros, à échéance du 20 janvier 2017. M. [W] et M. [M] ont avalisé ce billet à ordre.

remboursement de billet d'avion à hauteur de 622,11 euros, M.

BILLE (TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Nathalie Y... ... ... 97110 POINTE A PITRE comparante SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (S. A. E. M.

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

X... pour régler provisoirement le prêt Mediatis, a constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant Bilel, né le 29 juin 1994, a fixé sa résidence habituelle chez la mère

A, représenté par Me Bilel Laïd, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.