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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1102

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1104

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1106

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5878361df277dc599dc

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 Rue Pierre et Marie Curie LABEGE 31061 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50442150aadff23dc80

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6e29ffd2adfff4f451

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f455

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656e8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BA n°[Cadastre 12] et BA n°[Cadastre 5], dénoncée le 13 août 2024, - d'ordonner la mainlevée du procès-verbal d'immobilisation de véhicules terrestres à moteur dressé par acte de la Scp Callen-Blanchet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4ba

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16c6a1876057df5d4d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Madame Valérie BLANCHET,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb236548bc59fcf4f0fea

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb237548bc59fcf4f0fee

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb237548bc59fcf4f0ff0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb238548bc59fcf4f0ff2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23b548bc59fcf4f1006

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23b548bc59fcf4f100c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23c548bc59fcf4f1010

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise SALOMON, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, Conseillère

Source officielle

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