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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93369
6 juin 2016
6 juin 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fc
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90453
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Bonnet, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
I R, représentés par Me Bonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la convention signée les 18 et 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5413c369c7f74996d49
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre civile
65449d01c71a6a83181c8d54
2 novembre 2023
2 novembre 2023
substituée par Me BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [L] [V] [A] [U] épouse [D] née le 20 Mars 1959 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Céline BOLLOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cb
26 mars 2015
26 mars 2015
font foi que jusqu'à preuve contraire qui peut être rapportée par tous moyens s'agissant de faits purs et simples ; Qu'en l'espèce il ressort du relevé de compte des sommes encaissées par la SCP Bollet
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e9
23 avril 2013
23 avril 2013
Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ea
23 avril 2013
23 avril 2013
Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905eb
23 avril 2013
23 avril 2013
Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ee
23 avril 2013
23 avril 2013
Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ef
23 avril 2013
23 avril 2013
Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f0
23 avril 2013
23 avril 2013
Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f6
23 avril 2013
23 avril 2013
Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f9
23 avril 2013
23 avril 2013
Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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