à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Nordine Bellal, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 juin 2023, tenue par Bruno

Madame [Y] [T] [J] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 18] (85) [Adresse 12] [Localité 18] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

IARD Mutuelle ENTRAIN Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Caisse DE PREVOYANCE ET DERETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Bruno

[H] [O] et Mme [G] [M], épouse [O], Me [K] [Y], notaire associé au sein de la SCP Bruno Vie et Judith Régnier, Me [V] [S], notaire associé au sein de la SCP Bruno Vie et Judith Régnier, la SCP Bruno

DÉLIBÉRÉ : Président:Monsieur FOUCART, Conseillers:Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur SOULHOL, Greffier lors des débats : Mademoiselle BRUN

D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 801 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande

l'affaire a été débattue le MERCREDI 15 OCTOBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON, Président de Chambre chargé du rapport, et Monsieur Bruno

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Le mariage des époux Liliane I... a été dissous par jugement du tribunal de grande instance d'Avignon du 16 septembre 1993.

Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 254, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02803 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2012- Tribunal de Grande

[S] à mettre en place, à leurs frais, une gouttière sur le toit de leur grange.

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

G : 11/ 00920 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00317 X

Bruno Y...

[A] [V] d'un jugement rendu le 22 mars 2016 par le tribunal de grande instance de Paris qui, saisi par l'intéressé d'une demande tendant à la condamnation de M.

BERTRAND / CT R.G : 05 / 03788 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 17 mai 2002 X... C / Y...

né le 17 Février 1960 à Oran (Algérie) ... 48160 St Andeol de clerguemort Représenté par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte

D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/04523 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HLMY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE

Y... de Z... et ses descendants ont saisi le Tribunal de Grande Instance de PARIS d'une tierce opposition contre cette ordonnance.