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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
signatures grossièrement imitées, En conséquence, - condamner la société Banque postale à restituer à l'indivision successorale de Mme [P] la somme de 9 334,44 euros, ouverte en la SCP Dominique Cadet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a ensuite irrégulièrement rejoint le territoire français métropolitain en juin 2020, également selon ses déclarations, avec sa fille cadette, Olyshana A.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1a
4 janvier 2006
4 janvier 2006
DU 04 Janvier 2006 ------------------------- J.L.B/F.K Daniel ZATOVIC, et Marie Jeanne CAVELLE épouse X... C/ S.A. A ET C IMMOBILIER ENSEIGNE PROMAX, S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fb
15 mai 2008
15 mai 2008
D... atteste s'être rendu le 22 mars 2008 au magasin et avoir constaté que le sol carrelé était dans le même état que lorsque les époux X... exploitaient leur commerce, et qu'il n'avait vu nulle part de
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
5 janvier 2016
. & Mme Y... ... 22200 GRACES Représentée par Me Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils se prévalent de la scolarisation de leurs deux filles cadettes, de la prise en charge de leur fille aînée, laquelle a évolué, postérieurement aux décisions en litige, vers une orientation en institut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme D soutient résider en France depuis quatre ans et avoir créé des relations sociales intenses en France, que sa fille cadette C est scolarisée en France en moyenne section à l'école maternelle et que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 24BX00755, Mme Bailière, représentée par le cabinet d’avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01672_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme C se prévaut de la scolarisation de ses enfants, de l'état de santé de sa fille cadette et de l'intégration professionnelle de son époux.
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539e
30 août 2022
30 août 2022
[I] pourrait être engagée car elle a collé un revêtement carrelé sur un dallage inadapté car vraisemblablement dépourvu de complexe drainant, ce qui pourrait expliquer l'apparition des efflorescences ou
Source officielleChambre 1-3
68df5f1738ac3a658931de15
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Anne CARREL
Source officielleChambre 1-4
6973b121cdc6046d4772d89d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Se plaignant que la livraison de carreaux n'a pas été effectuée en quantité suffisante malgré le versement d'une provision de 18.000€, [Y] [T] a fait démolir et reprendre les endroits carrelés.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef57dc5b777c90993177
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00741 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 avril 2022 APPELANT : COMMUNE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Virginie CAREL
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AMAR ETANCHEITE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me CADET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien
Source officielle1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f405
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [Y] née le 13 Décembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyrielle CAZELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4e
27 mars 2007
27 mars 2007
Cadet 97414 ENTRE DEUX Représentant : Selarl HOARAU LACAILLE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/004538 du 11/09/2006 accordée par le bureau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc992799a9057d5dd0a4
5 mai 2022
5 mai 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Maisons et Cites [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune substitué par Me Jean Louis Capelle
Source officielleChambre Premier Président
679dbbebc42ace04b2a91441
28 janvier 2025
28 janvier 2025
teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2018, Madame [K] [S] épouse [J] a acquis du carrelage auprès de la SASU DO MINHO, exerçant son activité sous l'enseigne 'KING CARRELAGE', pour faire carreler
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e5d
2 avril 2024
2 avril 2024
ASCAGNE AJ, en la personne de Me [B] [P], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LAPLACE HENRY [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00148_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B invoque la durée de sa présence en France, où il vit avec ses parents et son frère cadet, et son parcours scolaire, dès lors qu'à la date du refus qui lui a été opposé, il était inscrit en classe de
Source officiellePage 27 sur 103
COIFFURE CADELEHO
28/07/2026
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CADELICE, Daphnée
22/07/2026
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CADELIA
21/07/2026
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SAS CADEL
21/07/2026
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CADELEC
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/07/2026
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