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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de Cannes.
Source officielle1ère Chambre
68709b81123db6632de31718
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de 10 cm de diamètre environ et une sortie de canalisation de 40 cm de diamètre environ : - une arrivée de canalisation sur le côté est du regard de visite, qui provient de la propriété de M.
Source officielleChambre 4-5
6274bae02799a9057d5dce3d
5 mai 2022
5 mai 2022
SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
- condamner les époux [F] à évacuer leurs eaux pluviales de toit par un branchement sur la canalisation publique pluviale CERAM, distincte de la canalisation d'égoût, et à assurer le raccordement à l'égoût
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la présence de la canalisation litigieuse, qui n'emporte pas extinction du droit de propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89628
6 novembre 2007
6 novembre 2007
LA COUR : Vu le recours en annulation et/ou en réformation formé contre cette décision par la société Canal 9 le 24 octobre 2006 ; Vu le mémoire déposé le 8 décembre 2006 par la société Canal
Source officielle1ère Chambre
63b54716c9018405dfcaadfe
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sur la fuite d'eau alléguée, elle ne pouvait être constatée par les salariés de l'entreprise compte tenu de l'emplacement de la canalisation dans un endroit obscur où il n'y aucune lumière.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En 1999, la commune de La Bastide-de-Sérou est devenue propriétaire du canal de dérivation de l’Arize.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de Cannes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a8
25 juin 2015
25 juin 2015
poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) SA Société Congolaise d'électrification et de canalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb0
7 mai 2021
7 mai 2021
de telle façon que cette canalisation ne passe plus que par les parties communes, d'autre part, l'isolation phonique de la pompe de relevage du studio voisin du lot 42.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire du Cannet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En ce qui concerne l’injonction de déplacement de la canalisation et de ses équipements : 11.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063787
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [W] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Société [2] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
défaillant Commune VILLE DE CANNES, demeurant [...]
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e94
31 octobre 2023
31 octobre 2023
tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, qui a : - dit que la condition médicale de désignation de l'affectation canal carpien droit dont souffre Mme [J] était remplie au titre du tableau
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sont reliées d'un coté à la canalisation qui court sous la rue du Caire et, de l'autre à la canalisation qui court sous la rue Saint-Denis.
Source officielle3e Chambre B
616294d8db5ccebfe3f3a673
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Il ressort de ce rapport que les désordres constatés sur le dallage en marbre du salon de Monsieur [W] sont dus à la défectuosité d'une canalisation sous dallage qui provoque un désordre essentiellement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616398d09c0939beba85f495
18 novembre 2010
18 novembre 2010
La SARL Cave Canem rappelle que M.
Source officiellePage 27 sur 553