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589 résultats pour « Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbd

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT, avocat, substituant la SCP SCHEUER- VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ITM SUD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d2

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

barreau de LYON INTIMEE : GAEC DOMAINE DE BRUNET, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 34380 CAUSSE-DE-LA-SELLE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a665

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

SARL GREGOIRE GESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Rue Andé Ampère ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

né le 30 Octobre 1973 à CONDE SUR L'ESCAUT (59163) de nationalité Française ... 30420 CALVISSON représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b4

Appel

26 février 2013

26 février 2013

DULCESOL FRANCE Société 5 Responsabilité Limitée prise en la personne de son Représentant en exercice, domicilié es qualité au siège social Avenue de la Gare 66400 CERET représentée par la la SCP CAPDEVILA-VEDEL

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CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V -, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Suivant ordonnance du 8 octobre 2020 rendue sur requête de la sarl Opti'Cotis, le président du tribunal judiciaire de Toulouse a désigné la SCP Gachassin Lamolle Gachassin Capdeville, huissiers de justice

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CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305cd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

W] [M] né le 08 Juin 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Corinne CAPDEVILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb4491b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[N] aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Louchet Capdeville. M [N] a interjeté appel de cette décision.

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CA

Chambre sociale

67ef6af766129746fdd69cb1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2024-002867 du 29/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître CAPDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a86

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93239

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

née le 15 Novembre 1963 à PERPIGNAN (66000) ... 66270 LE SOLER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me GRAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Madame

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904a

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

née le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE (17000) de nationalité Française ... 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Joseph Z...

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Denis WEISBUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ès qualités en ses

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CA

Cour d'Appel

à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z

6253cacfbd3db21cbdd8c272

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

5687 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

date du 15 Mars 2004 ; APPELANTE : SA CHIPIE INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 avenue du Général Leclerc 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f59

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DURINI ET FILS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Zone Industrielle BP 03 66351 TOULOUGES CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES,

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad39

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

né le 16 Décembre 1960 à KHERA (Inde) de nationalité française ... ... 34200 SÈTE représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François ESCARGUEL, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Joseph Z...

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