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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
8 février 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielle3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
9 décembre 2016
La SARL Méditerranée Charpentes, dont l'assureur décennal est la société SMABTP, est chargée de la révision générale de la toiture-couverture.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88c
7 juin 2012
7 juin 2012
représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Charles-André LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SARL du Moulin prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Bernard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f547
26 avril 2024
26 avril 2024
[U] de faire procéder à la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter la société Prima et de l'attraire à l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4714ec5f96a7da08b0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
2009 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1108000218 APPELANTE COMMUNE D'[Localité 11] prise en la personne de son Maire Mairie [Adresse 19] [Localité 9] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9ba876d6c869757c6f
23 juillet 2010
23 juillet 2010
ICARE ASSURANCE, agissant en la personne de son président et administrateur domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d2
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Cabinet de Me Marie-Christine de PERCIN), avocats au barreau de PARIS, E 1301 DÉFENDERESSE À LA SAISINE S.A. 1633, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 73 rue Claude Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée sur l'audience par Me André FARACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1929
Source officielle2ème Chambre
5fdc4288d9fce6664b34e41d
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Bernard A... s'est engagé à céder à M.Pierre X... la totalité des actions de la société A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cdac6b63637c907b7c73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81787 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2537 Plaidant par Me Bernard
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Alexis CONTAMINE, Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et Madame Françoise BERNARD
Source officiellePremière Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [I] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163873a947dd77ae6de025b
3 février 2011
3 février 2011
déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00562 APPELANTE SARL PARIS EST AUDIT ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab5
17 mars 2017
17 mars 2017
Fin 2014, les époux Z... n'étaient pas parvenus a exécuter les travaux à leur charge, ni l'exécution des travaux à charge de M. X... et de M. Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
30 juin 2011
Ses charges mensuelles ne sont pas non plus communiquées.
Source officielle3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Bernard K... Me L... M... Me Alain RR... Me Françoise N... Me Ludovic O... Me Serge P... Me Nassos Marcel Q... Me Pascale CC... BB... Me Charles R...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda3715597fbf7d3067f152
12 septembre 2019
12 septembre 2019
2016 -Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00332 APPELANTS : Madame [P] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 24] Demeurant [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Charles-hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dad
15 décembre 2014
15 décembre 2014
X..., qui fait état par erreur d'un arrêt de la cour d'appel et d'une décision antérieure de refus de prise en charge, cette prise en charge résulte d'une décision implicite comme il a été expliqué ci-avant
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db47
5 avril 2011
5 avril 2011
BCBG MAX AZRIA GROUP agissant en la personne de son président Domaine de Blanchelaine BP 29 MERCUROL 26601 TAINS L'HERMITAGE CEDEX représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, toque : C 649
Source officiellePage 27 sur 37