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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
15 octobre 2009
déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b855
23 novembre 2007
23 novembre 2007
UHR LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Knowle Hill Park, fairmile Lane Cobham, KT 11 2 DP, Surrey (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7c
1 octobre 2008
1 octobre 2008
B527 INTIMÉE SOCIÉTÉ DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE- (la SGCE)- SARL prise en la personne de son gérant en exercice 15 rue Duphot 75008- PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78f
10 février 2011
10 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06697 du 06/ 07/ 2010 représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Henri DZIWOKI, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Valérie Charline
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92779
29 septembre 2015
29 septembre 2015
né le 29 décembre 1981 à GUINGAMP ... ... 22170 PLELO Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Charline LEROY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Jouvensal pour la SCCI, de Me Chanoine-Assous pour l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), et de Me Richard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
E I, représentés par Me Raynaud de Chalonge, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201063 du 10 août 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603706fbe0a560a1b295eea7
23 juin 2015
23 juin 2015
plaidant Me Philippe MEYLAN de la SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 INTIMES : Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie CHARDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
25 septembre 2013
assisté de Me Pierre-Olivier GIRARD, pour Me Nicole POIRIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R228) INTIMÉE Madame [V] [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP DELAUCHE-CHASSAING
Source officielle2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Olivier CALLEC, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 12 décembre 2017, Assistés lors des débats de Madame Delphine CHARROIN
Source officielle1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
POISSONNERIE LAMOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, membre
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[L] [B] né le 16 Mars 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2] Représenté par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Charline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
CASTELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉS : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (49) Demeurant [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie CHARDIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb652ffa5594433fd53cba
14 mars 2019
14 mars 2019
Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée à l'audience de Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361d3c983b818eb76d32a
5 août 2011
5 août 2011
GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Franck LOPEZ, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638431b5b1827189c74711
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Instance de PARIS - RG n° 07/33477 APPELANTE Madame [I] [H] [W] divorcée [R] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
29 mai 2008
représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Monique B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1167, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés, respectivement, le 21 septembre 2023 et le 11 juin 2024, la société Kéwalé, représentée par la société d'avocats Fidal, agissant par Me Charvin
Source officielle1re chambre civile
691ef2350faf9858cdfaf41b
18 novembre 2025
18 novembre 2025
DE RECOURT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officiellePage 27 sur 56
CHAROING, Catherine
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : URBAIN Philippe, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00119
02/02/2026
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CHAROING, Stève
03/07/2025
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CHAROING, Catherine
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code de commerce. N° RG : 22/01162
09/06/2024
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GOUTTE D OR, CHAROING, Stève
02/04/2024
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CHAROING, Catherine
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, première échéance 31 mars 2024. Commissaire à l’éxécution du plan : Me URBAIN Philippe, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. 22/01162
07/03/2024
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