retenue par le premier juge, que l'appelant ne justifie pas de sa situation actuelle, qu'il partage ses charges avec une nouvelle compagne, dont il assume les charges et notamment l'entretien d'un cheval

20 février 2019 par lequel le maire de Gambais a délivré un permis de construire n° PC 078 263 18 M 0026 au groupement foncier agricole (GFA) Kadessia autorisant la construction d'un marcheur pour chevaux

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une

[P] [U] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, la société Ellipse en nullité de vente du cheval Bjussica T, ainsi que le docteur [V].

Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EUROPEX Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE RCDI Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE ATLAS Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EURO GESTION SANTE Chaban de Chauray 79000 NIORT

, y entreposer divers matériels lui appartenant, et récupérer le foin après fauchage pour nourrir ses chevaux, et ce depuis le décès de leur père et sans bourse délier. » Dans les motifs de sa décision

[M] et Mme [T], corrobore ces déclarations en faisant mention de la possibilité de travailler les chevaux accueillis en pension (pièce 6). Au demeurant, M.

GILDAS LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET Notaires 20 rue de la Paix 75002 PARIS 02 Assistée et représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque

Le 27 décembre au matin, le chirurgien a diagnostiqué un syndrome dit de la queue de cheval et décidé d'une intervention chirurgicale en urgence.

, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, que l'insuffisance d'actif apparue dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société [W] est la conséquence directe du négoce frauduleux de viande de cheval

2011 d'une décision de cession à la société BBLMSM - ayant pour dirigeant salarié Monsieur [D] - au prix de 33 000 euros comprenant le droit au bail, la clientèle, le nom, les meubles, 4 poneys, 2 chevaux

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me RIVARD, (SELARL OUEST JURIS) du barreau de BRESSUIRE DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL

représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me RIVARD, (SELARL OUEST JURIS) du barreau de BRESSUIRE DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL